Incoterms
Apprendre le langage des règles Incoterms® 2020
Incoterms est une marque de commerce de la Chambre de commerce internationale (CCI). Les règles Incoterms® sont fréquemment utilisées dans le monde entier dans les contrats internationaux, illustrant les responsabilités entre acheteurs et vendeurs en ce qui concerne les coûts, les risques, les responsabilités en matière d'assurance des marchandises et la conformité réglementaire.
Ce que vous avez besoin de connaître
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Les modalités des Incoterms® servent à standardiser le processus de l’expédition et de la réception de marchandises. De plus, ils déterminent l'affectation des frais des transactions commerciales à l’international et établissent les responsabilités convenues entre les exportateurs et les importateurs.
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L'objectif principal des règles Incoterms® est de définir les critères de répartition des obligations, des coûts et de l'attribution des risques entre les parties impliquées dans des transactions internationales.
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La connaissance des Incoterms® modalités vous permettra d’acheter des marchandises à des fabricants étrangers en conformité avec la réglementation, la documentation et les procédures applicables.
Les Modalités des Incoterms® 2020 sont classés en deux catégories en fonction du mode de transport.
Les Modalités des Incoterms® 2020 sont classés en deux catégories en fonction du mode de transport.
- La charte de responsabilité des Incoterms® donne un aperçu des obligations de l’exportateur et de l’importateur au sein de chaque catégorie.
- L’utilisation des conditions de vente n’est pas une obligation légale, mais leur utilisation est toujours recommandée pour simplifier les transactions et réduire les malentendus avec les personnes avec qui vous faites des affaires.
- Vous pouvez en savoir plus sur les modalités et conditions de vente en consultant le site Internet de la Chambre de commerce internationale, qui comprend une FAQ et une explication des règles des Incoterms®.
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EXW
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Ex Works
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Cela signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsqu'il les met à la disposition de ce dernier dans un lieu désigné (comme une usine ou un entrepôt), ce lieu désigné pouvant être ou non les locaux du vendeur. Pour que la livraison ait lieu, le vendeur n'a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de collecte, ni de dédouaner les marchandises pour l'exportation, si un tel dédouanement est applicable. |
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FCA
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Free Carrier
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Cela signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur d'une des deux manières suivantes :
Quel que soit le l'adresse de livraison choisie, ce lieu identifie le transfert des risques à l'acheteur et le moment à partir duquel les coûts sont à la charge de l'acheteur. |
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CPT
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Carriage Paid To
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Cela signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur en les remettant au transporteur contracté par le vendeur ou en se procurant les marchandises ainsi livrées. Le vendeur peut le faire en donnant au transporteur la possession physique des marchandises de la manière et au lieu appropriés au moyen de transport utilisé. Une fois que les marchandises ont été livrées à l'acheteur de cette manière, le vendeur ne garantit pas que les marchandises arriveront au lieu de destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même pas du tout. En effet, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise est livrée à l'acheteur en la remettant au transporteur ; le vendeur doit néanmoins assurer le transport de la marchandise de la livraison à la destination convenue.
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CIP
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Carriage and Insurance Paid To
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Cela signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur en les remettant au transporteur contracté par le vendeur ou en se procurant les marchandises ainsi livrées. Le vendeur peut le faire en donnant au transporteur la possession physique des marchandises de la manière et au lieu appropriés au moyen de transport utilisé. Une fois que les marchandises ont été livrées à l'acheteur de cette manière, le vendeur ne garantit pas que les marchandises arriveront au lieu de destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même pas du tout. En effet, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur lorsque la marchandise est livrée à l'acheteur en la remettant au transporteur ; le vendeur doit néanmoins assurer le transport de la marchandise de la livraison à la destination convenue.
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DPU
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Delivered at Place Unloaded
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Cela signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport d'arrivée, sont mises à la disposition de l'acheteur à un lieu de destination désigné ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point est convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l'acheminement et au déchargement des marchandises au lieu de destination convenu. Dans cette règle Incoterms, la livraison et l'arrivée à destination sont donc les mêmes. DPU est la seule règle Incoterms qui exige que le vendeur décharge les marchandises à destination. Le vendeur doit donc s'assurer qu'il est en mesure d'organiser le déchargement au lieu indiqué. Si les parties souhaitent que le vendeur ne supporte pas le risque et le coût du déchargement, la règle DPU doit être évitée et remplacée par la règle DAP.
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DAP
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Delivered at Place
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Cela signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'arrivée, prêtes à être déchargées au lieu de destination désigné ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point est convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l'acheminement des marchandises au lieu de destination convenu ou au point convenu dans ce lieu. Dans cette règle des Incoterms, la livraison et l'arrivée à destination sont donc identiques.
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DDP
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Delivered Duty Paid
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Cela signifie que le vendeur livre les biens à l'acheteur lorsque les biens sont mis à la disposition de l'acheteur, dédouanés à l'importation, sur le moyen de transport d'arrivée, prêts à être déchargés, au lieu de destination désigné ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point est convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l'acheminement des marchandises au lieu de destination convenu ou au point convenu dans ce lieu. Dans cette règle des Incoterms, la livraison et l'arrivée à destination sont donc identiques.
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FAS
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Free Alongside Ship
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Signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple sur un quai ou une barge) désigné par l'acheteur au port d'embarquement désigné ou lorsque le vendeur se procure des marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont placées le long du navire, et l'acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment. |
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FOB
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Free on Board
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Cela signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement désigné ou qu'il se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou de dommage aux marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du bateau, et l'acheteur supporte tous les coûts à partir de ce moment.
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CFR
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Cost and Freight
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Signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du bateau ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du navire, de sorte que le vendeur est considéré comme ayant exécuté son obligation de livrer les marchandises, que celles-ci arrivent ou non à destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même pas du tout. En matière de CFR, le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur d'acheter une couverture d'assurance : l'acheteur serait donc bien avisé d'acheter une couverture pour lui-même.
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CIF
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Cost, Insurance, Freight
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Signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du bateau ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du navire, de sorte que le vendeur est considéré comme ayant exécuté son obligation de livrer les marchandises, que celles-ci arrivent ou non à leur destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même pas du tout.
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