Privacy Act Notice

PRIVACY ACT NOTICE
 

L’article 49 USC 114 autorise la collecte de ces informations. Les informations que vous fournissez seront utilisées en vue de votre qualification ou pour vérifier votre statut en tant qu’« Expéditeur connu » potentiel.

Vous fournissez ces informations sur la base du volontariat. Si toutefois vous ne les fournissez pas, vous ne pourrez pas être qualifié comme « expéditeur connu ». Ces informations seront communiquées au personnel de la TSA ainsi qu’aux sous-traitants ou autres agents, y compris aux IAC, lors de la maintenance et de l’exploitation du programme des expéditeurs connus.

La TSA peut partager ces informations avec des exploitants d’aéroports, des transporteurs aériens étrangers, des IAC, des organismes locaux chargés de l’application des lois et autres, conformément à la loi Privacy Act, 5 USC Section 552a.

Pour plus de détails, consultez la notice relative au système de registre pour le Système d'évaluation des menaces pour la sécurité dans les transports (DHS/TSA 002), publié au Registre fédéral.

Pour plus de détails sur le contenu de cette notice, veuillez consulter la page www.tsa.gov.