Mises à jour des réglementations douanières – Amériques
Changements importants dans la réglementation douanière en Amériques
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Mexique – Import
Nouvelles exigences en matière de données sur les envois de faible valeur |
Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Octobre 15, 2024
Ce que vous avez besoin de connaître
L'agence fiscale mexicaine (SAT) et les douanes ont mis en place des exigences supplémentaires en matière de données pour les envois de faible valeur traités en tant qu'entrées informelles/simplifiées (moins de 2 500 USD) par les sociétés Express.
Les nouveaux éléments de données obligatoires comprennent le nom, l'adresse et le numéro d'identification fiscale de l'importateur ou du destinataire.
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Colombie – Import
Exigences facultatives en matière de HS |
Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Octobre 15, 2024
Ce que vous avez besoin de connaître
Pour les envois de faible valeur (moins de 2 000 USD et 50 kg) à destination de la Colombie qui nécessitent l'application d'un code de classification tarifaire spécifique pour bénéficier des avantages tarifaires, il convient d'inclure le code de classification tarifaire à l'importation à 10 chiffres dans la lettre de transport aérien. Si ce code n'est pas inclus, les avantages tarifaires ne peuvent pas être appliqués et le code de classification tarifaire générique Express/Courrier 9807200000 (avec 10 % de droits de douane et 19 % de taxes) s'appliquera conformément à la procédure standard de courrier express.
Résolution 0039 de 2021/ Décret 360 de 2021
Tarif–DIAN
Modalité - Trafic postal et envois urgents
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Brésil – Import
Calcul des droits et taxes pour les envois de faible valeur |
Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Août 1, 2024
Nouveaux taux de droits à l'importation dans le cadre du « Programa Remessa Conforme » (PRC) - Programme d'expédition conforme
Ce que vous avez besoin de connaître
- La base de calcul des droits/taxes pour tous les envois de faible valeur (envois jusqu'à 3 000 USD) passe de la « valeur des marchandises » (FOB) à la « valeur d'achat des marchandises » (CIF).
- Nouveaux taux de droits de douane à l'importation pour les envois d'entreprise à consommateur (B2C) dans le cadre de la PRC :
- Envois d'une valeur allant jusqu'à 50 USD (CIF) : 20 % de droits de douane / 17 % de taxes.
- Envois d'une valeur de 50,01 USD à 3 000 USD (CIF) : 60 % de droits de douane avec une réduction de 20 USD / 17 % de taxes
- Tous les envois jusqu'à 3 000 USD (CIF) NON éligibles à la PRC continueront d'être soumis à un droit de 60 % / une taxe de 17 %.
Expéditeurs:
- Fournir des données complètes et précises sur la facture commerciale, de préférence via l'une des solutions d'expédition électronique de DHL Express. Cela permettra de classer et de traiter les envois de manière adéquate, y compris ceux qui bénéficient du traitement préférentiel de la RPC.
- Les entreprises de commerce électronique enregistrées en PRC doivent tenir compte des nouveaux taux de droits de douane applicables à l'importation pour calculer et percevoir correctement les droits et taxes auprès de leurs clients brésiliens.
Explication de la nouvelle réglementation
Programme d'expédition conforme (PRC) et comment s'inscrire
Liste des entreprises enregistrées en PRC
Mesure provisoire N 1 236
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Jamaïque – Import
Seuil de valeur de minimis |
Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Avril 1, 2024
Ce que vous avez besoin de connaître
Les autorités douanières jamaïcaines ont augmenté le seuil de valeur de minimis pour les droits de douane et les taxes d'importation de 50 USD à 100 USD, basé sur la valeur des marchandises. La valeur de minimis permet l'importation d'articles personnels en Jamaïque sans droits de douane et taxes d'importation supplémentaires.
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Salvador – Import
Exemptions de permis d'importation |
Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Juin 28, 2024
Ce que vous avez besoin de connaître
Selon les autorités douanières du Salvador, les envois personnels (non commerciaux) ne dépassant pas 300 dollars américains (valeur déclarée des marchandises) envoyés par des expéditeurs privés à des particuliers au Salvador sont exemptés de l'obligation d'obtenir un permis d'importation.
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Brésil – Import
Exemption de droits pour les vendeurs en ligne internationaux |
Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Août 1, 2023
Ce que vous avez besoin de connaître
Les importations d'un montant inférieur ou égal à 50 USD sont exonérées de droits de douane dans le cadre du programme brésilien d'expédition conforme (Programa Remessa Conforme).
En savoir plus sur le programme d'expédition conforme du Federal Revenue Service (RFB) du Brésil
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Argentine – Import
Valeur de dédouanement formel réduit |
Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Septembre 23, 2022
Ce que vous avez besoin de connaître
Les autorités douanières argentines ont réduit le seuil de la valeur de dédouanement formel des importations de 3 000 à 1 000 USD.
De plus le 16 novembre 2022, les autorités douanières argentines ont indiqué que les seules exceptions à ce changement de réglementation sont les importations effectuées par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) argentines. Chaque MPME qui répond aux exigences applicables peut maintenir le seuil de valeur de dédouanement à l'importation existant de 3 000 USD pour un nombre limité d'expéditions.
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Canada – Import
Enregistrement douanier requis pour les importations commerciales |
Pour: Les importateurs
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Mai 13, 2024
Ce que vous avez besoin de connaître
- La Gestion des cotisations et des revenus (CARM) de l'Agence des services frontaliers du Canada (CBSA) est une initiative pluriannuelle qui modifie la façon dont le CBSA gère les marchandises commerciales importées au Canada, y compris la perception des droits et des taxes.
- Le portail client du CARM (CCP) a été lancé à l'intention des importateurs, des courtiers en douane et des consultants commerciaux, qui doivent s'inscrire et créer un compte.
- Les importateurs au Canada devront s'inscrire et déléguer des pouvoirs à leur courtier respectif, tel que DHL, via le CCP, ce qui leur permettra de gérer leurs activités d'importation commerciale.
- DHL peut vous aider à comprendre ce que signifie CARM pour vous
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Etats-Unis d’Amérique – Import
Produits originaires de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (Chine) |
Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Juin 21, 2022
La loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act, UFLPA) a établi des règles concernant l'importation aux États-Unis de produits provenant de la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
Ce que vous avez besoin de connaître
- Les autorités douanières peuvent retenir, exclure, et/ou saisir et confisquer des articles.
- L'importateur officiel peut être tenu de fournir des preuves confirmant clairement que les articles ne sont pas le produit du travail forcé.
