Mises à jour des réglementations douanières – Amériques

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Avril 5, 2025

Ce que vous avez besoin de connaître

Le président des États-Unis a publié plusieurs Ordres Exécutifs (EOs) afin d’imposer des droits de douane supplémentaires à tous les pays et de suspendre le régime De Minimis (DM), en invoquant les pouvoirs économiques d’urgence prévus par l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).

Que signifie t-il cela aujourd'hui :

Que signifie t-il cela aujourd'hui :

Vos envois peuvent être soumis à des droits de douane supplémentaires:

Entrant en vigueur le Avril 5, 2025:

• Un droit de 10% IEEPA « réciproque » s’applique aux envois provenant de tous les pays, à l’exception de:
  • Certains produits spécifiques tels que: les dons, le matériel d’information, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, les ordinateurs, les smartphones, les marchandises déjà soumises à des droits supplémentaires en vertu de la Section 232.
• Les produits en provenance de Canada et Mexique ne sont pas soumis aux droits IEEPA « réciproques », toutefois, les produits qui ne sont pas éligibles à l’accord Etats-Unis-Mexique-Canada (USMCA) sont soumis aux droits IEEPA « opioïdes » suivants:
  • 25% de Mexique, Entrant en vigueur le Mars 4, 2025
  • 35% de Canada, Entrant en vigueur le Août 1, 2025

Entrant en vigueur le Août 6, 2025:

• Les produits fabriqués au Brésil et importés aux Etats-Unis, quel que soit leur lieu d’expédition, sont soumis à un droit supplémentaire de 40%, en plus du droit réciproque existant de 10%.
• Certains produits sont exonérés de ce droit supplémentaire.

Entrant en vigueur le Août 7, 2025:

• Plus de 60 pays sont soumis à des droits IEEPA « réciproques ajustés » pouvant atteindre 41%. Les pays non listés restent soumis à un droit réciproque IEEPA de 10%.
• Pour Chine, Hong Kong et Macao, le droit réciproque ajusté (supérieur) est suspendu jusqu’au 10 Novembre 2025, maintenant un taux réciproque de 10%, sauf modifications ultérieures. Ce droit s’applique en plus de tous les autres droits applicables.

Entrant en vigueur le Août 27, 2025:

• Les produits fabriqués en Inde et importés aux Etats-Unis, quel que soit leur lieu d’expédition, sont soumis à un droit supplémentaire de 25%, en plus du droit réciproque existant de 25%.

Vos envois nécessiteront des formalités supplémentaires.

Selon la législation des Etats-Unis, les envois d’une valeur jusqu’à 800 USD peuvent être importés sans droits (De Minimis). Le régime De Minimis a été modifié comme suit:

Entrant en vigueur le May 2, 2025:

• Les envois contenant des produits fabriqués en Chine/Hong Kong ne sont pas éligibles au régime De Minimis de 800 USD et sont donc soumis à tous les droits applicables, nécessitant une déclaration en douane.

Entrant en vigueur le Août 29, 2025:

• Le régime De Minimis de 800 USD est suspendu pour tous les pays. Tous les envois, quelle que soit leur valeur ou leur pays d’origine, sont soumis à tous les droits applicables et nécessitent une déclaration en douane.

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Mars 12, 2025

Ce que vous avez besoin de connaître

Le 1er Février 2025, le président des États-Unis a publié trois décrets exécutifs afin d’imposer des droits de douane supplémentaires et de suspendre le régime De Minimis sur toutes les marchandises dont le pays d’origine est Canada, Chine/Hong Kong et Mexique Fabriqués en Canada, Chine/Hong Kong et Mexique), en invoquant les pouvoirs économiques d’urgence prévus par l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Des décrets ultérieurs ont modifié les dispositions relatives aux droits de douane et au régime De Minimis.

Niveaux de droits de douane IEEPA et dates d’application

• À compter du 4 Février 2025, toutes les marchandises dont le pays d’origine est Chine/Hong Kong, importées aux Etats-Unis, quel que soit leur lieu d’expédition: droit de douane IEEPA de 20% (initialement 10%). Ce droit s’ajoute à tout autre droit de douane à l’importation applicable.
• À compter du 7 Mars 2025, toutes les marchandises dont le pays d’origine est Mexique, importées aux Etats-Unis, quel que soit leur lieu d’expédition: droit de douane IEEPA de 25%, en plus de tout autre droit de douane applicable, sauf si l’expédition est éligible en vertu de l’accord Etats-Unis, Mexique et Canada (USMCA).
• À compter du 7 Mars 2025, toutes les marchandises dont le pays d’origine est Canada, importées aux Etats-Unis, quel que soit leur lieu d’expédition: droit de douane IEEPA de 25%, ou 10% pour les produits énergétiques, en pus de tout autre droit de douane applicable, sauf si l’expédition est éligible en vertu de l’USMCA.
  • À compter du 1er Août 2025, le droit de douane IEEPA sur les opioïdes fabriqués au Canada et non éligibles à l’USMCA passe de 25% à 35%. Les produits énergétiques restent taxés à 10%.
• À compter du 2 Mai 2025, le régime De Minimis ne s’appliquera plus aux expéditions contenant des produits fabriqués en Chine/Hong Kong, sauf pour certains cadeaux authentiques ou objets personnels. Ces expéditions seront soumises à tous les droits applicables selon le Harmonized Tariff Schedule of the Etats-Unis (HTSUS), y compris le droit général, les droits IEEPA ou tout autre droit applicable. Elles nécessiteront un traitement douanier d’entrée simplifiée ou formelle.
• Les expéditions d’une valeur allant jusqu’à 800 USD contenant des produits fabriqués en Canada ou Mexique continueront de bénéficier du régime De Minimis jusqu’au 29 Août 2025, et ne seront donc pas soumises à des droits de douane.

Que signifie t-il cela aujourd'hui :

Les expéditions non éligibles au régime De Minimis, quelle que soit leur valeur ou leur provenance, sont soumises à tous les droits de douane applicables à l’importation, conformément au Harmonized Tariff Schedule of the Etats-Unis (HTSUS), y compris le taux général, les droits IEEPA ou tout autre droit applicable. Ces expéditions nécessitent un traitement douanier d’entrée simplifiée ou formelle.

Décrets exécutifs IEEPA sur Canada  
Décret exécutif IEEPA sur Canada augmentant les droits de douane  
Décrets exécutifs IEEPA sur Chine  
Décrets exécutifs IEEPA sur Mexique  

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Mars 12, 2025

Ce que vous avez besoin de connaître

Le président des États-Unis a publié plusieurs proclamations pour augmenter et imposer des droits de douane supplémentaires, en vertu de la Section 232, sur les importations de produits en acier, aluminium et cuivre, y compris leurs dérivés, ainsi que sur les automobiles et pièces automobiles, en provenance de tous les pays.

Que signifie t-il cela aujourd'hui :

Acier et aluminium

• Entrant en vigueur le 12 Mars, un droit de douane de 25% s’applique aux produits en acier et aluminium, ainsi qu’à leurs produits dérivés, répertoriés dans la Section 232, importés aux Etats-Unis, quel que soit le pays d’origine (country of origin signifie pays de fabrication ou « Made in ») ou leur lieu d’expédition. Le champ d’application de ces droits couvre un large éventail de produits dérivés de l’acier et de l’aluminium, tels que des articles ménagers, matériaux de construction, articles divers, biens de consommation, ainsi que des pièces électroniques et mécaniques.
• Entrant en vigueur le 4 Juin 2025, le droit de douane sur les importations d’acier et d’aluminium, ainsi que de leurs produits dérivés, passe de 25% à 50% pour tous les pays, à l’exception du Royaume-Uni (UK). Un droit de 25% continuera de s’appliquer aux produits dont le pays d’origine est le Royaume-Uni (manufactured in UK).

Automobiles et pièces automobiles

• Entrant en vigueur le 3 Avril 2025, un droit de douane de 25% s’applique aux automobiles listées dans la Section 232, importées aux Etats-Unis, quel que soit le pays d’origine (country of manufacture) ou leur lieu d’expédition. Les automobiles concernées incluent les véhicules particuliers (berlines, SUV, crossovers, monospaces et fourgonnettes de livraison), ainsi que les camionnettes légères.
• Entrant en vigueur le 3 Mai 2025, un droit de douane de 25% s’applique aux pièces automobiles listées dans la Section 232, importées aux Etats-Unis, quel que soit le pays d’origine (country of manufacture) ou leur lieu d’expédition. Les pièces automobiles concernées incluent des composants tels que moteurs, transmissions, pièces de transmission et composants électriques.
  • Exceptions: Le droit de 25% ne s’applique pas aux pièces automobiles qui remplissent les critères d’origine de l’USMCA, jusqu’à ce que l’Administration établisse un processus permettant d’appliquer le tarif uniquement à la valeur du contenu non américain.
• Entrant en vigueur le 30 Juin 2025, les pièces automobiles d’origine Royaume-Uni, qui seraient autrement soumises au droit de 25% de la Section 232, seront plutôt soumises à un droit total de 10%.

Produits en cuivre et dérivés du cuivre

• Entrant en vigueur le 1er Août 2025, un droit de 50% s’applique sur le contenu en cuivre des produits semi-finis en cuivre et des produits dérivés intensifs listés dans la Section 232, importés aux Etats-Unis d’Amérique, quel que soit le pays d’origine (country of manufacture) ou leur lieu d’expédition.

Important

• Régime De Minimis: Les expéditions d’une valeur jusqu’à 800 USD, éligibles au régime De Minimis, ne sont pas soumises aux droits de la Section 232, tant que ce régime reste disponible.

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Janvier 1, 2025

Ce que vous avez besoin de connaître

Les autorités mexicaines ont mis en œuvre plusieurs changements réglementaires majeurs ayant un impact sur le dédouanement des envois de faible valeur importés par le biais d'entrées informelles/simplifiées par des sociétés de transport express. Ces modifications comprennent des éléments de données supplémentaires et plus détaillés :

• Description détaillée des marchandises
• Numéro d'identification fiscale du destinataire (RFC/CURP), adresse électronique et numéro de téléphone
• Suppression du seuil de minimis (avec quelques exceptions)
• Modification des seuils de valeur et des exigences d'enregistrement des importateurs pour les dédouanements de faible valeur

DOF – Diario Oficial de la Federación  

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Décembre 3, 2024

Ce que vous avez besoin de connaître

L'autorité douanière argentine (ARCA) a publié des modifications réglementaires visant à faciliter le dédouanement des envois informels (de faible valeur) :

• Entrant en vigueur le Décembre 3, 2024: Établir un seuil de valeur de minimis dans le cadre du régime des « petites expéditions » pour les expéditions d'une valeur inférieure ou égale à 400 USD sur la base de la valeur des marchandises (FOB). Les importations qui ne dépassent pas ce seuil seront exemptées des droits de douane et de la taxe statistique douanière, mais continueront à payer une taxe TVA de 0 %, 10,5 % ou 21 % en fonction de la classification tarifaire ( » HS code ») et d'autres taxes applicables.
• Entrant en vigueur le Décembre 4, 2024: Augmenter le seuil de la valeur des importations informelles de 1 000 USD à 3 000 USD sur la base de la valeur des marchandises (FOB).

Des informations détaillées sont disponibles sur le site de l'autorité douanière argentine : Résolution générale 5608/2024 augmentant les seuils de valeur à l'importation.

Résolution générale 5608/2024  

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Octobre 15, 2024

Ce que vous avez besoin de connaître

Pour les envois de faible valeur (moins de 2 000 USD et 50 kg) à destination de la Colombie qui nécessitent l'application d'un code de classification tarifaire spécifique pour bénéficier des avantages tarifaires, il convient d'inclure le code de classification tarifaire à l'importation à 10 chiffres dans la lettre de transport aérien. Si ce code n'est pas inclus, les avantages tarifaires ne peuvent pas être appliqués et le code de classification tarifaire générique Express/Courrier 9807200000 (avec 10 % de droits de douane et 19 % de taxes) s'appliquera conformément à la procédure standard de courrier express.

Résolution 0039 de 2021/ Décret 360 de 2021  
Tarif–DIAN  
Modalité - Trafic postal et envois urgents  

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Août 1, 2024

Nouveaux taux de droits à l'importation dans le cadre du « Programa Remessa Conforme » (PRC) - Programme d'expédition conforme

Ce que vous avez besoin de connaître

• La base de calcul des droits/taxes pour tous les envois de faible valeur (envois jusqu'à 3 000 USD) passe de la « valeur des marchandises » (FOB) à la « valeur d'achat des marchandises » (CIF).
• Nouveaux taux de droits de douane à l'importation pour les envois d'entreprise à consommateur (B2C) dans le cadre de la PRC :
  • Envois d'une valeur allant jusqu'à 50 USD (CIF) : 20 % de droits de douane / 17 % de taxes.
  • Envois d'une valeur de 50,01 USD à 3 000 USD (CIF) : 60 % de droits de douane avec une réduction de 20 USD / 17 % de taxes
• Tous les envois jusqu'à 3 000 USD (CIF) NON éligibles à la PRC continueront d'être soumis à un droit de 60 % / une taxe de 17 %.

Expéditeurs:

• Fournir des données complètes et précises sur la facture commerciale, de préférence via l'une des solutions d'expédition électronique de DHL Express. Cela permettra de classer et de traiter les envois de manière adéquate, y compris ceux qui bénéficient du traitement préférentiel de la RPC.
• Les entreprises de commerce électronique enregistrées en PRC doivent tenir compte des nouveaux taux de droits de douane applicables à l'importation pour calculer et percevoir correctement les droits et taxes auprès de leurs clients brésiliens.

Explication de la nouvelle réglementation  
Programme d'expédition conforme (PRC) et comment s'inscrire  
Liste des entreprises enregistrées en PRC  
Mesure provisoire N 1 236  

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Avril 1, 2024

Ce que vous avez besoin de connaître

Les autorités douanières jamaïcaines ont augmenté le seuil de valeur de minimis pour les droits de douane et les taxes d'importation de 50 USD à 100 USD, basé sur la valeur des marchandises. La valeur de minimis permet l'importation d'articles personnels en Jamaïque sans droits de douane et taxes d'importation supplémentaires.

Site web de l'agence des douanes de la Jamaïque   

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Juin 28, 2024

Ce que vous avez besoin de connaître

Selon les autorités douanières du Salvador, les envois personnels (non commerciaux) ne dépassant pas 300 dollars américains (valeur déclarée des marchandises) envoyés par des expéditeurs privés à des particuliers au Salvador sont exemptés de l'obligation d'obtenir un permis d'importation.

Douanes du Salvador    

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Août 1, 2023

Ce que vous avez besoin de connaître

Les importations d'un montant inférieur ou égal à 50 USD sont exonérées de droits de douane dans le cadre du programme brésilien d'expédition conforme (Programa Remessa Conforme).

En savoir plus sur le programme d'expédition conforme du Federal Revenue Service (RFB) du Brésil   

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Septembre 23, 2022

Ce que vous avez besoin de connaître

Les autorités douanières argentines ont réduit le seuil de la valeur de dédouanement formel des importations de 3 000 à 1 000 USD.

De plus le 16 novembre 2022, les autorités douanières argentines ont indiqué que les seules exceptions à ce changement de réglementation sont les importations effectuées par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) argentines. Chaque MPME qui répond aux exigences applicables peut maintenir le seuil de valeur de dédouanement à l'importation existant de 3 000 USD pour un nombre limité d'expéditions.

Administration fédérale des revenus publics (AFIP)  

Pour: Les importateurs
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Mai 13, 2024

Ce que vous avez besoin de connaître

• La Gestion des cotisations et des revenus (CARM) de l'Agence des services frontaliers du Canada (CBSA) est une initiative pluriannuelle qui modifie la façon dont le CBSA gère les marchandises commerciales importées au Canada, y compris la perception des droits et des taxes.
• Le portail client du CARM (CCP) a été lancé à l'intention des importateurs, des courtiers en douane et des consultants commerciaux, qui doivent s'inscrire et créer un compte.
• Les importateurs au Canada devront s'inscrire et déléguer des pouvoirs à leur courtier respectif, tel que DHL, via le CCP, ce qui leur permettra de gérer leurs activités d'importation commerciale.
• DHL peut vous aider à comprendre ce que signifie CARM pour vous

DHL Express - Comprendre la CARM  

Pour: Expéditeurs, Destinataires
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Juin 21, 2022

La loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act, UFLPA) a établi des règles concernant l'importation aux États-Unis de produits provenant de la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

Ce que vous avez besoin de connaître

• Les autorités douanières peuvent retenir, exclure, et/ou saisir et confisquer des articles.
• L'importateur officiel peut être tenu de fournir des preuves confirmant clairement que les articles ne sont pas le produit du travail forcé.

Douanes et protection des frontières des États-Unis