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Type de données

• Nom, Numéro de téléphone et Adresse e-mail de Expéditeur
• Nom, Numéro de téléphone et Adresse e-mail de Destinataire
• Nom, Numéro de téléphone et Adresse e-mail de Entité facturable
• Nom, Numéro de téléphone et Adresse e-mail de Demandeur
• Si applicable, de TVA de Expéditeur               
• Si applicable, de TVA de Destinataire
• Si applicable, données requises aux fins de dédouanement
• Si applicable,

Objectifs et base légale du traitement

Les données sont principalement traitées en vue d’exécuter le contrat conformément à l’Article 6(1)(b) du RGPD.
En vertu de l’Article 6(1)(c) du RGPD, le traitement est également réalisé en vue de respecter les obligations légales, p. ex. dans le cas d’une obligation de divulgation à des autorités chargées d’une enquête.

Enfin, le traitement est réalisé aux fins citées ci-dessous, selon un intérêt légitime conformément à l’Article 6(1)(f) du RGPD :

• dans le cadre de nos exigences de sécurité (p. ex. afin de détecter tout délit),
• à des fins statistiques,
• a des fins d’assurance qualité, d’optimisation des processus et de garantie de la planification.

Le responsable du traitement a un intérêt légitime dans ce qui précède, dans l’objectif de garantir un processus adéquat et d’améliorer continuellement les produits et services. Aucun intérêt légitime conflictuel n’existe, car le caractère intrusif du traitement demeure au niveau minimum, par exemple au moyen de la pseudonymisation.

Destinataires ou catégories de destinataires

a) Divulgation aux sociétés impliquées dans la fourniture de services d’expédition express.
b) Divulgation dans le cadre des obligations légales (p. ex. aux autorités chargées d’une enquête).

Transfert à un pays tiers (c.-à-d., les données sont transmises à un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE))

a) Vos données sont traitées dans un pays tiers selon des modalités contractuelles, si vous nous y avez autorisés (p. ex. pour transporter un article vers un pays tiers).
b) Un fournisseur de services interne au groupe peut être engagé pour fournir des services informatiques ou autres sur la base de nos règles contraignantes d’entreprise (BCR).

Banque d'images de documents d'identité délivrés par le gouvernement (par exemple, passeport, permis de conduire)

Type de données

• Nom, Adresse, de Expéditeur
• Nom, Adresse, de Destinataire
• Nom, Adresse, de Entité facturable
• Nom, Adresse, de Demandeur
• Numéro d'identification (par exemple, numéro de passeport, numéro de carte d'identité nationale), de Expéditeur
• Numéro d'identification (par exemple, numéro de passeport, numéro de carte d'identité nationale), de Destinataire
• Numéro d'identification (par exemple, numéro de passeport, numéro de carte d'identité nationale), de Entité facturable
• Numéro d'identification (par exemple, numéro de passeport, numéro de carte d'identité nationale), de Demandeur
• Date de naissance, de Expéditeur
• Date de naissance, de Destinataire
• Date de naissance, de Entité facturable
• Date de naissance, de Demandeur
• Lieu de naissance, de Expéditeur
• Lieu de naissance, de Destinataire
• Lieu de naissance, de Entité facturable
• Lieu de naissance, de Demandeur
• Nationalité, de Expéditeur
• Nationalité, de Destinataire
• Nationalité, de Entité facturable
• Nationalité, de Demandeur
• Toute autre donnée apparaissant sur le document d'identification

Objectifs et base légale du traitement

Se conformer aux lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions dans les cas où le traitement des données de l’expéditeur et du destinataire soulève des signes d’alerte («high match») en cas de violation éventuelle des sanctions et / ou de la législation en matière de contrôle des exportations.

Destinataires ou catégories de destinataires

La divulgation intervient dans le cadre des obligations légales (par exemple, auprès de l'autorité de contrôle des exportations applicable dans les cas de divulgation obligatoire en vertu de la loi).

Type de données

• Nom, Numéro de téléphone et Adresse e-mail de Expéditeur
• Nom, Numéro de téléphone et Adresse e-mail de Destinataire
• Nom, Numéro de téléphone et Adresse e-mail de Entité facturable
• Nom, Numéro de téléphone et Adresse e-mail de Demandeur
• Si applicable, de TVA de Expéditeur               
• Si applicable, de TVA de Destinataire
• Si applicable, données requises aux fins de dédouanement
• Si applicable, Paiement Informations

Objectifs et base légale du traitement
Se conformer aux lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions

Destinataires ou catégories de destinataires
La divulgation intervient dans le cadre des obligations légales (par exemple, auprès de l'autorité de contrôle des exportations applicable dans les cas de divulgation obligatoire en vertu de la loi).

Transfert à un pays tiers (c.-à-d., les données sont transmises à un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE))
a) Vos données sont traitées dans un pays tiers selon des modalités contractuelles, si vous nous y avez autorisés (p. ex. pour transporter un article vers un pays tiers).
b) Un fournisseur de services interne au groupe peut être engagé pour fournir des services informatiques ou autres sur la base de nos règles contraignantes d’entreprise (BCR).
La politique de confidentialité des données de DPDHL régit les normes applicables au traitement des données à l’échelle du groupe, en mettant l’accent sur les «transferts vers des pays tiers», c’est-à-dire les transferts de données à caractère personnel vers des pays extérieurs à l’UE qui ne disposent pas d’un niveau de protection adéquat. Si vous souhaitez en savoir plus sur la politique de confidentialité des données de DPDHL, veuillez visiter ici.

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services qui traitent des données à caractère personnel sous notre contrôle et pour notre compte. Dans les cas où les données sont transférées en dehors de l'Espace Economique Européen, nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que cela se produit conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données.