Les Envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les Envois sont livrés à l’adresse du Destinataire fournie par l’Expéditeur mais ne sont pas forcément remis en main propre au Destinataire désigné. Des Envois à destination d’adresses comportant une zone centrale de réception seront livrés à cette zone.

DHL pourra informer le Destinataire d’une livraison à venir ou d’une livraison manquée. Le Destinataire pourra se voir offrir une option de livraison telle que la livraison à une autre date, une livraison sans signature, le réacheminement de l’Envoi ou la livraison à un Point de Relais DHL.

Si l’Envoi est considéré comme inacceptable conformément à l’article 2 des présentes, s’il a été sous-évalué au regard de la douane, ou si le Destinataire ne peut être identifié ni retrouvé de manière raisonnable ou si le Destinataire refuse la livraison ou refuse de payer les Frais de douane ou tout autre frais liés à l’Envoi, DHL déploiera tous efforts raisonnables pour retourner l’Envoi à l’Expéditeur. Cette opération sera effectuée aux frais de l’Expéditeur. S’il n’est pas possible de retourner l’Envoi à l’Expéditeur, l’objet pourra être débloqué, abandonné, aliéné ou vendu sans que la responsabilité de DHL ne soit engagée à l’égard de l’Expéditeur ou de toute autre personne DHL est autorisé à détruire tout Envoi ou partie de l’Envoi dont le retour à l’Expéditeur est interdit en application d’une loi quelconque ainsi que tout Envoi de Marchandise Dangereuse.

Les frais de transport de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou du poids volumétrique par pièce, la donnée la plus élevée devant être retenue, toute pièce pouvant faire l’objet d’un nouveau pesage ou d’une nouvelle mesure par DHL afin de confirmer ledit calcul.

Le paiement des Frais de Douane et autres frais dus, comme indiqué sur le site Internet de DHL dans le pays de réception, peut être demandé au Destinataire avant la livraison.

Cela inclut des frais si DHL utilise le crédit qu’il détient auprès des Autorités Douanières ou paie tout Frais de douane pour le compte du Destinataire. L'Expéditeur paiera ou remboursera à DHL tous les Droits de Douane et autres frais dus au titre des services fournis par DHL ou engagés par DHL pour le compte de l'Expéditeur ou du Destinataire si le Destinataire n'a pas payé.

6.1 La responsabilité de DHL relative à un Envoi quelconque transporté par voie aérienne (en ce compris les transports routiers complémentaires et les arrêts en route) est limitée conformément à la Convention de Montréal ou à celle de Varsovie, selon celle qui est applicable, ou en l’absence d’applicabilité d’une telle convention, à la valeur la plus basse entre (i) la valeur actuelle de marché et la valeur déclarée, ou (ii) 22 DTS par kilogramme (approximativement.30,00 US $ par kilogramme). Ces limites s’appliquent également à toute autre forme de transport, sauf lorsque l’Envoi est uniquement acheminé par transport routier, auquel cas les limites mentionnées ci-après s’appliquent.

S’agissant des Envois transfrontaliers transportés par voie routière, la responsabilité de DHL est ou est réputé être limitée par la Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR), à la valeur la plus basse entre la valeur actuelle de marché et la valeur déclarée, ou (ii) 8,33 DTS par kilogramme (approximativement.11,00 US $ par kilogramme). Ces limites s’appliqueront également aux transports routiers nationaux en l’absence de toute limite obligatoire ou plus basse imposée par la législation nationale relative au transport applicable.

Si l’Expéditeur considère que ces limites sont insuffisantes, il lui appartient de procéder à une déclaration spéciale de valeur et demander une assurance conformément à l’article 8 des présentes ou de souscrire à sa propre assurance.

La responsabilité de DHL est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs à un Envoi et dans les limites par kilogramme énoncées au présent article 6. Tous autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures) que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de DHL a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice.

6.2 DHL déploiera tous efforts raisonnables pour livrer l’Envoi conformément aux calendriers de livraison habituels de DHL, ces calendriers n’étant cependant pas impératifs et ne faisant pas partie intégrante du contrat. La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice causé du fait d’un retard dans la livraison de l’Envoi mais pour certains Envois, l’Expéditeur aura la faculté de réclamer une indemnisation pour retard limitée conformément aux termes de la Garantie de remboursement.