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FAQs – Droits et taxes
Comment sont calculés les droits de douane ?
Le calcul de ces droits dépend de la valeur estimée de l’envoi imposable. Pour les besoins de ce calcul, il est attribué un code de classification aux marchandises imposables, connu sous le nom de code du système harmonisé.
- Que votre envoi soit ou non un cadeau, il est soumis à une procédure douanière définie par la loi relative à l’importation du pays de destination.
- L’envoi est dédouané en fonction de plusieurs facteurs : le pays d’origine, la valeur et la quantité, mais non son objectif final.
- Les envois transfrontaliers sont imposables, donc soumis à des droits - tarif ou taxe.
- Mis en place par l’Organisation mondiale des douanes, ce système est en perpétuelle évolution.
Qui est responsable du paiement des droits et des taxes ?
Le paiement des taxes et droits revient habituellement au destinataire.
Qui est responsable du paiement des droits et des taxes ?
Le paiement des taxes et droits revient habituellement au destinataire.
- DHL offre l’opportunité aux détenteurs de compte DHL de régler ces taxes et droits après la livraison du colis via le système de facturation des comptes.
Pourquoi le destinataire est-il tenu de payer les taxes et droits de douane ?
Les taxes et droits sont perçus par les douanes au sein du pays de destination et le destinataire est tenu de les payer.
- DHL paie ces frais pour le compte du destinataire, puis se charge de se faire rembourser par le destinataire avant ou pendant la livraison.
- Généralement, DHL n’est pas en mesure de livrer les colis tant que ces frais n’ont pas été réglés.
Pourquoi le destinataire est-il tenu de payer les taxes et droits de douane ?
Le paiement des taxes et droits revient habituellement au destinataire.
- DHL offre l’opportunité aux détenteurs de compte DHL de régler ces taxes et droits après la livraison du colis via le système de facturation des comptes.
J’effectue un envoi de cadeau ; puis-je régler les taxes et droits à la place du destinataire ?
Il vous faut détenir un compte DHL pour payer les taxes et droits à la place du destinataire.
Pourquoi les taxes et droits ne sont-ils pas inclus dans les prix DHL ?
Les autorités douanières du pays de destination déterminent si les marchandises sont assujetties ou non aux droits de douane et taxes lorsque le colis arrive.
- Cette décision est fondée sur les informations qu’incluent l’étiquette d’expédition (ou la lettre de transport) et les documents douaniers, notamment le contenu, la valeur déclarée ainsi que le poids du colis.
- Les taxes et droits ne s’appliquent qu’aux colis expédiés en dehors de l’Union européenne, toutefois, toutes les marchandises n’y sont pas soumises.
Existe-t-il des pays pour lesquels les taxes et droits ne s’appliquent pas ?
Oui, les taxes et droits ne s’appliquent pas aux colis expédiés au sein de l’Union européenne.