A. La Garantie s’applique aux services:

DHL EXPRESS 9:00 IMPORT
DHL EXPRESS 9:00 DOMESTIC
DHL EXPRESS 10:30
DHL EXPRESS 10:30 IMPORT
DHL EXPRESS 10:30 DOMESTIC
DHL EXPRESS 12:00
DHL EXPRESS 12:00 IMPORT
DHL EXPRESS 12:00 DOMESTIC

(ci-après «Services(s)») et envois effectués conformément aux restrictions et conditions d’utilisation des Services détaillées dans le présent document.

C. Dans le cas d’envois constitués de plusieurs pièces, cette garantie s'appliquera à chacune des pièces du même envoi. En cas de retard dans la livraison d’une pièce de l’envoi, le remboursement ou avoir sera applicable à la totalite de l’envoi concerné.

D. En cas de dépassement de l’horaire de livraison, le client doit adresser à DHL une réclamation par écrit ou par téléphone dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de l’envoi en communiquant le numéro de compte à DHL (si existant), le numéro du bordereau, la date d’expédition, ainsi que les coordonnées exactes du destinataire. Dans un délai de 30 jours calendaires à compter de cette réclamation, DHL s’engage:

E. Ne seront pas recevables les réclamations adressées par un tiers désigné par le client. Le paiement par DHL des frais de transport au client libère DHL de toute responsabilité ou obligation au regard de tout retard de livraison.

F. La Garantie ne s'appliquera pas en cas de retard ou de défaut de livraison dus à des circonstances en dehors du contrôle de DHL, telles que stipulées dans ses Conditions Générales, y compris les retards dus aux services des douanes, la transmission d’instructions ou d’informations d’expédition inexactes ou incomplètes (incluant l’indication d’une boîte postale comme l'adresse du destinataire ou l’omission du numéro de téléphone du destinataire ou indication d’un numéro erroné), le report de livraison demandé par le destinataire, le déroutement de l’envoi ou un dédouanement spécifique, l’indisponibilité du destinataire, le refus de livraison ou du paiement de droits de douane ou taxes dues par celui-ci, le cas échéant.

G. Toutes les autres dispositions des Conditions Générales de DHL sont applicables. Cette Garantie de remboursement peut être modifiée ou annulée par DHL à tout moment.

H. Dans le cas d’envois extrêmement urgents dont la perte ou le retard de livraison est susceptible de causer des préjudices importants au client, ce dernier est tenu de s'assurer contre ces risques, DHL excluant ce type de responsabilité dans ce contexte. DHL ne fournit ni n'organise de telles assurances.

I. La Garantie n’est pas applicable aux cas suivants:

  (i) les envois liés à des essais cliniques pour lesquels des emballages de température contrôlée sont utilisés ou;
  (ii) les coûts supplémentaires correspondant à une prestation en option du Service DHL, par exemple les emballages;
  (iii) les envois concernant des exportations ou importations temporaires;
  (iv) les envois à forte valeur qui nécessitent des modalités de dédouanements formels;
  (v) envois qui contiennent des pièces dépassant les limites de poids et de dimensions, et/ou
  (vi) les envois contenant des marchandises dangereuses autorisées.

A. Les Services sont disponibles uniquement depuis les points de départ vers les destinations (code postal ou ville lorsque le code postal n’est pas disponible) spécifiés par DHL.

B. La disponibilité des Services est soumise aux Conditions Générales de DHL et aux conditions de taille, de poids, de nature de biens, de volume et de valeur spécifiés par DHL.

C. La disponibilité des Services pour un envoi particulier, d’un lieu d’origine vers un lieu de destination donnés, avec des options particulières (comme la livraison le samedi) peut être obtenue en consultant le site Internet de DHL ou par simple appel auprès du Service Clientèle de DHL en indiquant les informations suivantes:

D. L'expéditeur doit spécifier le Service souhaité sur le bordereau et doit remettre l’envoi à DHL dans les délais convenus.