DHL pourra fournir l’une quelconque des prestations suivantes pour le compte de l’Expéditeur ou du Destinataire dans le cadre de l’exécution des services: (1) remplir tous documents, modifier les codes du produit ou du service, et avancer tous droits, taxes ou autres frais réglementaires exigés par les lois et règlements en vigueur (« Frais de douane »), (2) intervenir en tant que mandataire véritable et habilité de l’Expéditeur ou du Destinataire ou désigner un représentant en douane afin de procéder au contrôle des exportations et au dédouanement et (3) dérouter l’Envoi au représentant en douane du Destinataire ou à toute autre adresse sur demande faite par toute personne dont DHL peut raisonnablement penser qu’elle est investie de l’autorité nécessaire à cet effet. L’Expéditeur ou le Destinataire fournira toute autorisation supplémentaire requise par la loi applicable pour que DHL puisse dédouaner un Envoi.

Un Envoi est réputé inacceptable si :

Les Envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les Envois sont livrés à l’adresse du Destinataire fournie par l’Expéditeur mais ne sont pas forcément remis en main propre au Destinataire désigné. Des Envois à destination d’adresses comportant une zone centrale de réception seront livrés à cette zone.

DHL pourra informer le Destinataire d’une livraison à venir ou d’une livraison manquée. Le Destinataire pourra se voir offrir une option de livraison telle que la livraison à une autre date, une livraison sans signature, le réacheminement de l’Envoi ou la livraison à un Point de Relais DHL.

Si l’Envoi est considéré comme inacceptable conformément à l’article 2 des présentes, s’il a été sous-évalué au regard de la douane, ou si le Destinataire ne peut être identifié ni retrouvé de manière raisonnable ou si le Destinataire refuse la livraison ou refuse de payer les Frais de douane ou tout autre frais liés à l’Envoi, DHL déploiera tous efforts raisonnables pour retourner l’Envoi à l’Expéditeur. Cette opération sera effectuée aux frais de l’Expéditeur. S’il n’est pas possible de retourner l’Envoi à l’Expéditeur, l’objet pourra être débloqué, abandonné, aliéné ou vendu sans que la responsabilité de DHL ne soit engagée à l’égard de l’Expéditeur ou de toute autre personne DHL est autorisé à détruire tout Envoi ou partie de l’Envoi dont le retour à l’Expéditeur est interdit en application d’une loi quelconque ainsi que tout Envoi de Marchandise Dangereuse.

DHL a le droit d’ouvrir et d’inspecter tout Envoi sans notification préalable pour des raisons de sûreté, de sécurité, des raisons douanières ou réglementaires.

Les frais de transport de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou du poids volumétrique par pièce, la donnée la plus élevée devant être retenue, toute pièce pouvant faire l’objet d’un nouveau pesage ou d’une nouvelle mesure par DHL afin de confirmer ledit calcul.

Le paiement des Frais de Douane et autres frais dus, comme indiqué sur le site Internet de DHL dans le pays de réception, peut être demandé au Destinataire avant la livraison.

Cela inclut des frais si DHL utilise le crédit qu’il détient auprès des Autorités Douanières ou paie tout Frais de douane pour le compte du Destinataire. L'Expéditeur paiera ou remboursera à DHL tous les Droits de Douane et autres frais dus au titre des services fournis par DHL ou engagés par DHL pour le compte de l'Expéditeur ou du Destinataire si le Destinataire n'a pas payé.

6.1 La responsabilité de DHL relative à un Envoi quelconque transporté par voie aérienne (en ce compris les transports routiers complémentaires et les arrêts en route) est limitée conformément à la Convention de Montréal ou à celle de Varsovie, selon celle qui est applicable, ou en l’absence d’applicabilité d’une telle convention, à la valeur la plus basse entre (i) la valeur actuelle de marché et la valeur déclarée, ou (ii) 22 DTS par kilogramme (approximativement.30,00 US $ par kilogramme). Ces limites s’appliquent également à toute autre forme de transport, sauf lorsque l’Envoi est uniquement acheminé par transport routier, auquel cas les limites mentionnées ci-après s’appliquent.

S’agissant des Envois transfrontaliers transportés par voie routière, la responsabilité de DHL est ou est réputé être limitée par la Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR), à la valeur la plus basse entre la valeur actuelle de marché et la valeur déclarée, ou (ii) 8,33 DTS par kilogramme (approximativement.11,00 US $ par kilogramme). Ces limites s’appliqueront également aux transports routiers nationaux en l’absence de toute limite obligatoire ou plus basse imposée par la législation nationale relative au transport applicable.

Si l’Expéditeur considère que ces limites sont insuffisantes, il lui appartient de procéder à une déclaration spéciale de valeur et demander une assurance conformément à l’article 8 des présentes ou de souscrire à sa propre assurance.

La responsabilité de DHL est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs à un Envoi et dans les limites par kilogramme énoncées au présent article 6. Tous autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures) que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de DHL a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice.

6.2 DHL déploiera tous efforts raisonnables pour livrer l’Envoi conformément aux calendriers de livraison habituels de DHL, ces calendriers n’étant cependant pas impératifs et ne faisant pas partie intégrante du contrat. La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice causé du fait d’un retard dans la livraison de l’Envoi mais pour certains Envois, l’Expéditeur aura la faculté de réclamer une indemnisation pour retard limitée conformément aux termes de la Garantie de remboursement.

Toutes les réclamations devront être formulées par écrit et soumises à DHL dans les trente (30) jours de la date de l’acceptation par DHL de l’Envoi, faute de quoi la responsabilité de DHL ne sera nullement engagée. Les réclamations sont limitées à une réclamation par Envoi, et le règlement de ladite réclamation constituera le règlement définitif de toute perte ou de tout préjudice en relation avec ladite réclamation.

DHL pourra mettre en place une assurance pour toute perte ou tout dommage affectant l’Envoi, et couvrant la pleine valeur des biens, à condition que l’Expéditeur en instruise DHL en complétant la partie consacrée à l’assurance de la lettre de transport ou en utilisant des systèmes automatisés de DHL et verse la prime applicable. L’assurance de l’Envoi ne couvre pas les pertes ou les préjudices indirects ni les pertes ou les préjudices causés par des retards.

La responsabilité de DHL ne sera pas engagée pour toute perte ou tout préjudice résultant de circonstances indépendantes de la volonté de DHL. Ces circonstances comprennent, sans que cela soit limitatif, les dommages électriques ou magnétiques causés à des images, données ou enregistrements électroniques ou photographiques, ou effacement de ceux-ci; tout défaut ou caractéristique liée à la nature de l’Envoi, même connus de DHL; tous actes ou omissions de la part d’une personne non employée ou sous contrat avec DHL par exemple l’Expéditeur, le Destinataire, un tiers, un employé des douanes ou autre agent public; une cyberattaque provenant d’une tierce partie, ou toute menace liée à la sécurité des informations; les cas de force majeure, par exemple tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard, guerre, accident d’avion ou embargo, épidémie, pandémie, émeute ou trouble affectant la paix civile, conflits sociaux.

L’Expéditeur dédommagera et dégagera DHL, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute responsabilité pour toute perte ou tout préjudice résultant de tout manquement de la part de l’Expéditeur à se conformer aux déclarations et garanties suivantes :

L'Expéditeur accepte toutes modifications du trajet suivi par l'Envoi, y compris toutes éventuelles escales intermédiaires.

Tout litige né de l’application des présentes Conditions Générales ou se rapportant de quelque façon que ce soit à celles-ci, sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions du pays d’origine de l’Envoi et régi par les lois dudit pays et l’Expéditeur reconnaît irrévocablement la compétence desdites juridictions, à moins qu’elle ne soit contraire aux lois applicables.

L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales.