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Incoterms

En savoir plus sur les Incoterms® et les conditions internationales de vente

“Incoterms” est une marque déposée par la Chambre de Commerce Internationale. Les modalités et règles définies par les Incoterms® sont reconnues et acceptées comme étant les références du commerce international. Elles sont régulièrement mises à jour pour suivre l’évolution des termes commerciaux.

Ce que vous avez besoin de connaître

  • Les modalités des Incoterms® servent à standardiser le processus de l’expédition et de la réception de marchandises. De plus, ils déterminent l'affectation des frais des transactions commerciales à l’international et établissent les responsabilités convenues entre les exportateurs et les importateurs.
  • L’objectif premier des Incoterms® est de définir des critères pour la distribution des coûts et la transmission des risques entre les parties impliquées dans les transactions internationales.
  • La connaissance des Incoterms® modalités vous permettra d’acheter des marchandises à des fabricants étrangers en conformité avec la réglementation, la documentation et les procédures applicables.
Les Modalités des Incoterms® 2020 sont classés en deux catégories en fonction du mode de transport.
Les Modalités des Incoterms® 2020 sont classés en deux catégories en fonction du mode de transport.
  • La charte de responsabilité des Incoterms® donne un aperçu des obligations de l’exportateur et de l’importateur au sein de chaque catégorie.
  • L’utilisation des conditions de vente n’est pas une obligation légale, mais leur utilisation est toujours recommandée pour simplifier les transactions et réduire les malentendus avec les personnes avec qui vous faites des affaires.
  • Vous pouvez en savoir plus sur les modalités et conditions de vente en consultant le site Internet de la Chambre de commerce internationale, qui comprend une FAQ et une explication des règles des Incoterms®.
EXW
Ex Works

La seule obligation du vendeur est de mettre les marchandises à disposition dans son établissement ou dans un autre lieu désigné (atelier, usine, entrepôt, etc.). L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement des marchandises de l’établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l’obligation minimum du vendeur.
FCA
Free Carrier
L’obligation du vendeur est de remettre les marchandises, dédouanées à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur au point ou lieu convenu. Il est recommandé aux parties de spécifier aussi clairement que possible le point du lieu de livraison désigné car le transfert des risques à l'acheteur intervient à ce point.
CPT
Carriage Paid To
Le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu’à la destination désignée au transporteur ou à une autre personne nommée par le vendeur. Une fois la livraison faite, le risque de perte ou de dommage de la marchandise est transféré du vendeur à l'acheteur. Ce terme exige que le vendeur dédouane la marchandise pour l'exportation.
CIP
Carriage and Insurance Paid To
Le vendeur a les mêmes obligations que sous CPT, mais a la responsabilité d’obtenir une assurance contre le risque de l’acheteur de perte ou de dommage de la marchandise durant le transport. Seule une couverture minimum est nécessaire et le vendeur est tenu de dédouaner la marchandise à l’export.
DPU
Delivered at Place Unloaded
Le vendeur livre la marchandise et transfère le risque à l'acheteur lorsque la marchandise, une fois déchargée du moyen de transport arrivant, est mise à la disposition de l'acheteur dans un lieu de destination désigné ou au point convenu à cet endroit, le cas échéant. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement et au déchargement des marchandises au lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms, la livraison et l'arrivée à destination sont donc les mêmes. Le DPU est la seule règle des Incoterms qui oblige le vendeur à décharger les marchandises à destination. Le vendeur doit donc s'assurer qu'il est en mesure d'organiser le déchargement à l'endroit indiqué. Si les parties souhaitent que le vendeur ne supporte pas les risques et les coûts de déchargement, la règle DPU doit être évitée et le DAP doit être utilisé à la place.
DAP
Delivered at Place
Le vendeur livre quand la marchandise, prête à être déchargée du moyen de transport arrivant, est mise à la disposition de l’acheteur au lieu de destination indiqué. Le vendeur est tenu de dédouaner la marchandise à l’exportation et l’importateur est responsable des formalités de dédouanement à l’importation et du paiement des droits de douane.
DDP
Delivered Duty Paid
Le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise au lieu désigné dans le pays d’importation, y compris tous les coûts et les risques pour acheminer la marchandise vers la destination d’importantion. Cela comprend tous les droits à l’exportation et à l’importation, taxes et formalités douanières.
Il y a quatre conditions dans cette catégorie :
  • FAS (Free Alongside Ship)
  • FOB (Free on Board)
  • CFR (Cost and Freight)
  • CIF (Cost, Insurance, Freight)
Ces conditions sont réportoriés pour votre information seulement car ils ne sont pas nécessaires pour expédier vos marchandises par DHL Express.
Un colis en transit de l'origine à la destination
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