Services Douaniers

Mise à jour effectuée: Décembre 1, 2024
Entrant en vigueur le: Janvier 1, 2025

DHL Express possède une connaissance et une expérience des douanes dans le monde entier. Nous savons qu'un processus de dédouanement fluide et efficace aide vos expéditions à arriver le plus rapidement possible. Nous vous fournissons ainsi un service standardisé et efficace facilitant le processus de dédouanement.

Services Douaniers	Description	Comment nous facturons	Coûts

Préparation douanières
Déclaration d’exportation	L'exportation de marchandises faisant l'objet de contrôles supplémentaires Plus Moins Importation ou exportation temporaire Une déclaration d'exportation est requise pour les envois dépassant un seuil de valeur. Peut également s'appliquer aux envois contenant des marchandises contrôlées ou dépassant un seuil de poids spécifique.	Par expédition	11.98 EUR
Transit sous douane	Transit sous douanes Plus Moins Déclaration d’exportation Le transit sous douane s'applique à la fois aux envois à l'exportation et à l'importation lorsque DHL doit ouvrir, gérer ou déclarer toute forme de transfert sous douane.	Par expédition	€45.00
Entrée multiligne	Importation d'envois contenant plusieurs marchandises Plus Moins Transit sous douane Des frais s'appliquent lorsque plus de 5 lignes sont enregistrées lors du dédouanement, par exemple avec des marchandises différentes ou des pays de fabrication différents.	Par expédition	6.00 EUR
Importation ou exportation temporaire	Demandez à DHL d'organiser une importation ou une exportation temporaire Plus Moins Importation ou exportation temporaire A la demande du Client, DHL facilite l'importation/exportation temporaire de marchandises en soumettant les documents requis tels qu'un Carnet ATA et en respectant les procédures de dédouanement spécifiées par les douanes.	Par expédition	€45.00
Origine préférentielle	DHL peut préparer les documents requis pour le dédouanement. Plus Moins Autorisation de dédouanement À la demande de l'expéditeur, la préparation ou la fourniture d'un certificat d'origine/preuve de préférence ou d'autres formulaires similaires par DHL pour certifier que les marchandises d'une expédition d'exportation particulière ont été produites, fabriquées ou transformées dans un pays particulier, ce qui permet de réclamer des taux de droits préférentiels à destination et/ou de respecter les barrières commerciales. Les exemples courants sont EUR1, ATR.	Par expédition	7.37 EUR

Processus douanier
Déclaration Exceptionnelle	Marchandises exclues du dédouanement standard Plus Moins Déclaration Exceptionnelle Appliqué dans certains pays, lorsque des marchandises importées dont la valeur déclarée ou le poids total dépasse les limites fixées par les autorités douanières de destination, ou en raison d'autres exigences réglementaires, sont exclues du dédouanement habituel sur un formulaire consolidé et doivent donc être dédouanées sur un formulaire d'entrée individuel.	Par expédition	45.00 EUR
Entreposage sous douane	Lorsque l'envoi ne peut pas être dédouané Plus Moins Entreposage sous douane Les frais de stockage s'appliquent lorsque l'envoi ne peut être dédouané en raison de documents inexacts ou manquants. Les frais prennent effet après la date d'arrivée du fret ou la notification du courtier, la date la plus tardive étant retenue. Les frais s'appliquent au payeur de droits et de taxes.	Par expédition Par jour Après 3 jours calendaires	11.00 EUR plus 0.22 EUR par kg (peuvent appliquer aux envois sélectionnés)
Permits et Licenses	Nous facilitons le processus de dépôt des licences. Plus Moins Permits et Licenses Pour accélérer l'importation de certaines marchandises contrôlées, telles que les dispositifs médicaux, les produits pharmaceutiques, les écrans d'ordinateur, dispositifs laser, les produits cosmétiques, les lunettes, les aliments et les produits alimentaires, DHL est tenu de déposer des informations spécifiques afin d'obtenir les permis ou licences d'importation requis. La taxe s'applique au payeur de droits et de taxes.	Par expédition	23.96 EUR
Traitement du dédouanement	Une redevance pour le traitement du dédouanement des envois Plus Moins Traitement du dédouanement S'applique dans certains pays où des coûts supplémentaires sont appliqués pour l'importation des envois conformément aux exigences de l'agence gouvernementale.	Par expédition	11.06 EUR

Support douanier
Traitement de la taxe sur les droits	Les titulaires de compte peuvent accélérer l'autorisation grâce à une convention de versement. Plus Moins Traitement de la taxe sur les droits DHL accélérera le processus de dédouanement en effectuant un paiement rapide des frais de droits et taxes relatifs à un envoi, tandis que le destinataire reporte le paiement à une date convenue.	Par expédition	12.90 EUR ou 2% des charges fiscales, si plus élévée
Traitement de la taxe sur les droits	Droits et taxes à l'import pour les destinataires sans compte Plus Moins Traitement de la taxe sur les droits Une taxe administrative s'applique dans le cas où DHL a utilisé sa propre ligne de crédit auprès des douanes pour avancer ou garantir le paiement des droits, taxes ou redevances réglementaires au nom des importateurs et des consommateurs avec lesquels DHL n'a pas de contrat.	Par expédition	12.90 EUR ou 2% des charges fiscales, si plus élévée
Notification à agent	Désignez votre représentant en douane. Plus Moins Notification à agent À la demande du client, DHL fournira les documents nécessaires au représentant en douane désigné par le client pour effectuer le dédouanement à l'importation et reprendre la livraison à la destination finale une fois le dédouanement terminé. Par conséquent, DHL n'est pas responsable du respect des délais de transmission à la douane ou de la mise en livraison de l'envoi.	Par expédition	38.71 EUR
Remise à un courtier en douane	Expédition dédouanée et livrée par le courtier de votre choix Plus Moins Remise à un courtier en douane À la demande de l'importateur, DHL transférera l'envoi et les documents douaniers connexes au courtier désigné par le client pour le dédouanement et la livraison du dernier kilomètre.	Par expédition	44.24 EUR
Autre Organisme Gouvernemental	Lorsque l'importation de marchandises est soumise à des contrôles supplémentaires Plus Moins Autre Organisme Gouvernemental Sur demande, DHL organisera la réalisation des contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires au premier point d'entrée dans un pays ou une union douanière, généralement requis lors de l'importation de produits animaux, de plantes, de semences ou de produits pharmaceutiques.	Par expédition	36.87 EUR plus le coût du certificat
Modification après dédouanement	Lorsque les informations relatives au dédouanement doivent être modifiées après la déclaration Plus Moins Modification après dédouanement DHL peut ajouter ou modifier la valeur, la marchandise, le pays de fabrication ou les termes de l'échange après le processus de dédouanement des marchandises, afin de corriger ou d'étoffer ce qui a été soumis précédemment aux douanes. Des modifications sont également nécessaires lorsque des informations relatives à l'importation, telles que le numéro de TVA, sont incorrectes dans la déclaration.	Par expédition	87.00 EUR

En savoir plus sur les Services Douaniers

DHL prépayera et refacturera les frais de certificat exigés par le gouvernement.
Les envois réservés avec le service Duty Tax Paid (DTP) peuvent être soumis à des frais de dédouanement supplémentaires. Le cas échéant, ces frais seront facturés à l'expéditeur du service DTP. Ces frais peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Déclaration Exceptionnelle
- Intervention physiques des douanes
- Permits et Licenses
- Entreposage sous douane
- Entrée multiligne
- Traitement du dédouanement
- Modification après dédouanement
Le coût des certificats ou tout autre frais gouvernemental ne sont pas inclus dans le prix du service fournit.

Services d'expédition

Nous vous proposons une large gammes de services de livraison à l'international pour vos marchandises et documents !

Services en option

Votre expédition livrée exactement selon votre demande ! Nous vous proposons des services additionels qui répondent à vos différents besoins.

Surcharges

Certaines activités soutenues par notre niveau de service premium et les changements impactés aux coûts du carburant peuvent entraîner des frais supplémentaires.

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