DHL Express

Importer des denrées alimentaires aux Etats-Unis

Réglementation de la FDA pour l’expédition de produits alimentaires aux États-Unis

Obtenez la garantie d’un dédouanement rapide et d’une livraison au plus tôt lorsque vous expédiez des produits alimentaires aux États-Unis. DHL Express vous aide à comprendre la réglementation la plus récente de la FDA et des douanes américaines.
Exemples de marchandises considérées comme produits alimentaires par la FDA:
  • Suppléments et ingrédients diététiques ;
  • Boissons, y compris les boissons alcoolisées et l’eau embouteillée
  • Fruits et légumes
  • Poisson et fruits de mer
  • Produits laitiers et œufs en coquille
  • Produits agricoles bruts devant servir d’aliments ou de composants alimentaires ;
  • Aliments en conserve et surgelés
  • Animaux vivants destinés à l’alimentation
  • Produits de boulangerie, produits de grignotage, confiseries et gommes à mâcher
  • Aliments pour bétail et pour animaux de compagnie.
Les marchandises ci-dessous ne sont pas assujetties aux exigences d’avis préalable :
  • produits alimentaires de viande, de volaille ou d’œufs, soumis à la juridiction exclusive du département de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA) et conformes à sa règlementation ;
  • produits fabriqués par une personne dans son domicile et expédiés à titre de cadeau personnel (c’est-à-dire dans un but non commercial) à une personne située aux États-Unis. La FDA a récemment élargi le domaine des exemptions (ou autorisé une certaine marge d'application) à l'ensemble des expéditions de produits alimentaires effectuées à titre personnel. Il s’agit de produits envoyés de personne à personne dans un cadre non commercial.
Exemples :
  • produits alimentaires qui se trouvent dans des biens ménagesr, notamment lors de les transferts militaires, civils, d’organismes gouvernementaux et diplomatiques ;
  • produits alimentaires achetés et envoyés par un voyageur à son adresse aux États-Unis, par voie postale ou par transporteur ;
  • cadeaux achetés dans un établissement commercial et expédiés par l’acheteur, et non par l’établissement commercial ;
  • aliments contenus dans les valises diplomatiques.
Remarque : Cela ne comprend pas les envois effectués à une personne par un détaillant ou un distributeur. Ces envois nécessitent une avis préalable. (Voir aussi la rubrique « Paniers cadeaux » ci-dessous)
Seule, la FDA est habilitée à déterminer l'étendue des marchandises concernées. Pour plus de détails, consultez son site Internet
Tous les établissements fabriquant, transformant, conditionnant ou entreposant des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis doivent s’enregistrer auprès de la FDA.
DHL Express USA Inc peut déposer les avis préalables pour les expéditions individuelles (voir section 4 ci-dessous) mais ne propose aucun service d’enregistrement. Les clients peuvent s’enregistrer directement auprès de la FDA sur le site
Un numéro de confirmation de l’avis préalable ou les éléments de données exigés devront être envoyés à DHL Express pour qu’une demande d’avis préalable soit soumise dans les documents d’expédition au moment de la cueillette.
La FDA permet également aux importateurs de produits alimentaires de lui soumettre directement leur demande d’avis préalable. Les avis préalables doivent être envoyés par voie électronique à sur le site
Le document « Informations nécessaires pour la soumission d’un avis préalable à la FDA » peut être rempli et inclus avec les documents d’expédition afin de garantir la disponibilité de l’ensemble des détails nécessaires.
Outre les exigences de facturation standard, les éléments suivants devront apparaître sur la facture d’expédition et être disponibles au moment de la cueillette :
  • Identification de chaque article alimentaire, comprenant le nom usuel ou le nom commercial de l’article, la quantité contenue dans le plus petit emballage, ainsi que le numéro de lot, code ou tout autre identifiant;
  • Pour pouvoir soumettre un avis préalable correct, DHL Express nécessite une description en anglais de chaque article alimentaire expédié. (Le code produit de la FDA, s’il est connu consulter le site, pour accélérer le processus de traitement);
  • Nom et adresse complets du fabricant ou de l’agriculteur, ainsi que son numéro d’enregistrement FDA (le cas échéant) ;
  • Pays de production ;
  • Nom et adresse complets de l’expéditeur, ainsi que son numéro d’enregistrement FDA (le cas échéant) ;
  • Nom et adresse complets de l’importateur, de l’acheteur ou du destinataire final, ainsi que son numéro d’enregistrement FDA (le cas échéant).
Le document « Informations nécessaires pour la soumission d’un avis préalable à la FDA » peut être rempli et inclus avec les documents d’expédition afin de garantir la disponibilité de l’ensemble des détails nécessaires.
Veuillez noter qu’un avis préalable distinct est exigé pour chacun des articles alimentaires en cas de modification d’un des éléments ci-dessus. Ces modifications comprennent également les changements de dimension ou de type de conditionnement, ou de conteneur.
DHL Express demandera une copie de la confirmation d’avis préalable, qui accompagnera l’expédition. Le numéro de confirmation devra également apparaître clairement sur la facture relative à l’expédition. Le connaissement aérien de DHL Express devra comporter la mention « Aliments » ou « Produits alimentaires ».
Les produits alimentaires importés ou proposés à l’importation sans avis préalable adéquat seront refusés et mis en attente au port ou dans un lieu d’entreposage sécurisé. La FDA fournira à son personnel des lignes directrices pour l’application contenant les politiques de l’agence relatives aux injonctions, aux poursuites judiciaires, à la saisie, à la destruction, aux amendes et aux pénalités liées à l’omission de soumettre un avis préalable exact et en temps voulu.
La loi Public Health Security and Bio-terrorism Preparedness and Response Act of 2002 (aussi connue sous le nom de Bio-Terrorism Act ou BTA) des Etats-Unis contient des dispositions visant à protéger les États-Unis contre les menaces bioterroristes pesant sur ses marchandises alimentaires, y compris pour les aliments en provenance de l’étranger.
The U.S. Food and Drug Administration (FDA) released regulations in response to the Bioterrorism Act of 2002 (BTA) outlining specific requirements on the importation of food and food products.
Elle permet aux douanes américaines de renvoyer ou d’abandonner toute expédition qui n’est pas conforme à l’ensemble des dispositions obligatoires. Le gouvernement américain appliquera toute amende/pénalité mentionnée en cas de non-conformité.
  • L’enregistrement des établissements : La FDA exige l’enregistrement de tout établissement intérieur ou étranger produisant, transformant, conditionnant ou entreposant des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale aux États-Unis. Les fermes, établissements de distribution, restaurants et installations alimentaires à but non lucratif situés aux États-Unis et dans lesquels des aliments sont préparés ou servis directement au consommateur sont exempts de ces dispositions.
  • L’avis préalable à l'importation de produits alimentaires : La FDA exige des acheteurs ou importateurs situés aux États-Unis ou de leurs mandataires, la soumission d’un avis préalable à l’importation de produits alimentaires. Cet avis préalable devra être transmis au moins quatre heures, mais au plus cinq jours avant l’arrivée de l'expédition.
Cette loi comporte deux grandes dispositions qui ont une incidence sur les clients de DHL Express :
L’enregistrement et la avis préalable ont une incidence considérable sur le secteur commercial. Le présent document fournit une présentation générale des dispositions pertinentes qui peuvent vous toucher, en tant que client DHL Express.
Pour toute question relative à cette modification, n’hésitez pas à contacter votre bureau local de DHL Express . Vous trouverez également ci-joint une foire aux questions qui pourra vous être utile.
Fichiers téléchargeables
Vous pouvez télécharger Required Information for FDA Prior Notice SubmissionInformations nécessaires à une demande de notification préalable à la FDAet compléter directement les « Informations nécessaires à une demande de notification préalable à la FDA » en cliquant ci-dessous.
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