Services Douaniers

Mise à jour effectuée: Decembre 1, 2024
Entrant en vigueur le: Janvier 1, 2025

DHL Express possède une connaissance et une expérience des douanes dans le monde entier. Nous savons qu'un processus de dédouanement fluide et efficace aide vos expéditions à arriver le plus rapidement possible. Nous vous fournissons ainsi un service standardisé et efficace facilitant le processus de dédouanement.

DHL comme Votre courtier de douane

DHL Express (Canada) fournit des services standardisés qui vous assistent efficacement dans les processus de dédouanement. Nous savons qu'un processus de dédouanement fluide et efficace garantit que vos envois arrivent dans les plus brefs délais.

Il existe de nombreux avantages à utiliser DHL Express du Canada comme courtier.

Dédouanement et livraison accélérés le jour même à condition que l'ASFC libère l'expédition.
Paiement des droits et taxes dus à l'ASFC à l'avance et au nom du destinataire.
Tenue de dossiers conforme de toutes les déclarations d'importation, comme l'exige l'ASFC.
Profitez de la commodité de ne pas avoir à vous rendre personnellement et physiquement à un bureau de l'ASFC pour dédouaner une expédition.

DHL Express Canada propose également une gamme complète de solutions supplémentaires quand votre envoi a des besoins de dédouanement uniques décrits ci-dessous. Nous pouvons appliquer et facturer ces frais de service, qui sont sujets à changement, à tout expéditeur, destinataire ou tiers désigné.

Vous avez la possibilité de choisir de dédouaner vous-même un envoi ou de désigner un autre courtier pour effectuer le dédouanement. on your behalf. In this case select charges will not apply.

Services Douaniers	Description	Comment nous facturons	Coûts

Préparation douanières
Déclaration d‘exportation	Exportation de marchandises soumises à des contrôles supplémentaires Plus Moins Importation ou exportation temporaire Une déclaration d'exportation est requise pour les envois dépassant un seuil de valeur. Peut également s'appliquer aux envois contenant des marchandises contrôlées ou dépassant un seuil de poids spécifique.	Par expédition	15.00 CAD
Transit sous douane	Expédition sous caution douanière Plus Moins Déclaration d‘exportation Le transit sous douane s'applique aux envois à l'exportation et à l'importation chaque fois que DHL est tenu d'ouvrir, de gérer ou de déclarer toute forme de transfert sous caution.	Par expédition	€45.00
Entrée multiligne	Importer des envois contenant plusieurs produits Plus Moins Transit sous douane Des frais de service par ligne sont imposés pour les déclarations de plus de cinq lignes, comme lorsqu’un envoi comporte plusieurs marchandises, origines ou factures. Toutes les marchandises doivent être identifiées et classées selon la numérotation du système harmonisé.	Par ligne Après la cinquième ligne	5.50 CAD
Importation ou exportation temporaire	Demandez à DHL d'organiser une importation ou une exportation temporaire Plus Moins Importation ou exportation temporaire À la demande du client, DHL facilite l'importation/exportation temporaire de marchandises en soumettant les documents requis tels qu'un carnet ATA et en respectant les procédures de dédouanement requises telles que spécifiées par les douanes.	Par expédition	€45.00
Origine préférentielle	Bénéficiez d'un droit préférentiel Plus Moins Autorisation de dédouanement À la demande de l'expéditeur, la préparation ou la fourniture d'un certificat d'origine/preuve de préférence ou d'autres formulaires similaires par DHL pour certifier que les marchandises d'une expédition d'exportation particulière ont été produites, fabriquées ou transformées dans un pays particulier permettant l'application de taux de droits préférentiels réclamé à destination et/ou respect des barrières commerciales. Des exemples courants sont EUR1, ATR.	Par expédition	€10.00

Processus douanier
Déclaration non standard/Dédouanement formel	Marchandises exclues du dédouanement standard Plus Moins Déclaration non standard/Dédouanement formel Appliqué dans les pays qui exigent une déclaration d’entrée individuelle pour l’importation de marchandises dont la valeur totale ou le poids total dépasse des limites établies par les autorités douanières à la destination ou qui, en raison d’autres exigences règlementaires, ne peuvent pas faire l’objet d’un dédouanement standard à l’aide d’un manifeste consolidé.	Par expédition	15.00 CAD
Entreposage sous douane	Lorsque l'envoi ne peut pas être dédouané Plus Moins Entreposage sous douane Des frais de stockage s'appliquent lorsque l'envoi ne peut pas être dédouané en raison de documents inexacts ou manquants. Les frais prennent effet après la date d'arrivée du fret ou la notification au courtier, selon la dernière éventualité. La redevance s'applique au redevable des droits et des taxes.	Par expédition Par jour Après 3 jours calendaires	8.90 CAD plus 0.20 CAD par kg/lb
Permis et licences	Nous facilitons le processus de dépôt des licences. Plus Moins Permis et licences Afin d’accélérer l’importation de certains produits contrôlés (appareils médicaux, produits pharmaceutiques, écrans d’ordinateur, dispositifs laser, cosmétiques, lunettes, aliments, produits alimentaires ou autres), DHL doit fournir des documents précis afin d’obtenir les licences ou permis d’importation exigés. Le supplément est facturé au payeur des droits et taxes.	Par expédition	25.00 CAD
Traitement des dédouanements	Des frais pour le traitement du dédouanement des expéditions Plus Moins Traitement des dédouanements S'applique dans certains pays où des frais supplémentaires sont engagés pour l'importation d'envois conformément aux exigences des agences gouvernementales.	Par expédition	15.00 CAD

Support douanier
Dédouanement Clients avec compte de courtage DHL	Les titulaires de compte peuvent accélérer le dédouanement Plus Moins Dédouanement Clients avec compte de courtage DHL DHL accélérera le processus de dédouanement en payant rapidement les droits et taxes relatifs à un envoi, tandis que le destinataire reporte le paiement jusqu'à une date convenue.	Par expédition	12.00 ou 2.75% des charges fiscales, si plus élévée
Dédouanement Clients sans compte de courtage DHL	Droits et taxes d'importation pour les destinataires hors compte Plus Moins Dédouanement Clients sans compte de courtage DHL Des frais administratifs s'appliquent dans le cas où DHL a utilisé sa propre ligne de crédit auprès des douanes pour avancer ou garantir le paiement de droits, taxes ou frais réglementaires au nom d'importateurs et de consommateurs avec lesquels DHL n'a aucun contrat.	Par expédition	18.00 CAD ou 2.75% des frais fiscaux si plus élévée
Notification de courtier de douane	Désignez votre courtier préféré Plus Moins Notification de courtier de douane À la demande de l'importateur, DHL fournit au courtier désigné par le client les documents requis pour le dédouanement de l'envoi, puis une fois l'envoi dédouané, complète la livraison à la destination finale. DHL n'assume aucune responsabilité pour les délais de présentation à la douane ni pour la mainlevée de l'envoi.	Par expédition	15.00 CAD
Remise à un courtier en douane	Envoi dédouané et livré par le courtier de votre choix Plus Moins Remise à un courtier en douane Frais fixe facturé quand, à la demande de l’expéditeur ou de l’importateur, DHL organise le transfert d’un envoi à un courtier désigné. DHL transfère la responsabilité de l’envoi et les documents douaniers y afférents au courtier aux fins de dédouanement et de livraison finale à destination.	Par expédition	60.00 CAD
Autre Organisme Gouvernemental	Lors de l'importation de marchandises soumises à des contrôles supplémentaires Plus Moins Autre Organisme Gouvernemental Frais fixe facturé pour l’organisation par DHL de tout contrôle biologique, sanitaire, phytosanitaire ou vétérinaire, de quarantaine, CITES ou autre type similaire requis par un organisme de réglementation, ainsi que la préparation des documents connexes dans le but de faciliter le dédouanement d’un envoi.	Par expédition	16.00 CAD plus le coût du certificat
Modification après dédouanement	Lorsque les informations de dédouanement nécessitent une modification après la déclaration Plus Moins Modification après dédouanement DHL peut ajouter ou modifier la valeur, la marchandise, le pays de fabrication ou les informations sur les conditions commerciales après le processus de dédouanement des marchandises, afin de corriger ou de préciser ce qui a été soumis précédemment aux douanes. Des modifications sont également nécessaires lorsque les détails d'importation tels que le numéro de TVA sont incorrects sur la déclaration.	Par expédition	75.00 CAD
Refacturation	Frais fixe facturé pour la réémission d’une facture à la demande du client pour un changement d’adresse, de personne ou de société ou une modification des termes commerciaux ou de toute autre raison non indiquée sur les documents commerciaux d’origine. Plus Moins Refacturation Frais fixe facturé pour la réémission d’une facture à la demande du client pour un changement d’adresse, de personne ou de société ou une modification des termes commerciaux ou de toute autre raison non indiquée sur les documents commerciaux d’origine.	Par expédition	11.00 CAD

En savoir plus sur les Services Douaniers

DHL paie les frais de certificat exigés par un gouvernement et les refacture.
Les envois réservés avec le service Duty Tax Paid (DTP) peuvent être soumis à des frais de dédouanement supplémentaires. Le cas échéant, ceux-ci seront facturés à l'expéditeur DTP. Ces frais peuvent inclure, mais sans s'y limiter :
- Déclaration non standard/Dédouanement formel
- Intervention physique douanière
- Permis et licences
- Entreposage sous douane
- Entrée multiligne
- Traitement des dédouanements
- Modification après dédouanement
- Déclaration non standard/Dédouanement formel
- Intervention physique douanière
- Permis et licences
- Entreposage sous douane
- Entrée multiligne
Le coût des certificats ou tout autre frais gouvernemental ne sont pas inclus dans le prix du service fournit.
Customs Service charges are subject to change and may be applied as needed to the shipper, recipient or designated third party.
En 2022, nous apporterons également des modifications à certains services facultatifs et suppléments de façon à avoir une structure de prix souple qui répondra aux priorités de l’entreprise en matière de coûts et d’investissements ainsi qu’aux besoins de croissance et de compétitivité de notre clientèle.

Options de dédouanement

Découvrez les options de dédouanement et comment DHL peut vous faciliter la tâche!

Services d'expédition

Nous vous proposons une large gammes de services de livraison à l'international pour vos marchandises et documents !

Services en option

Votre expédition livrée exactement selon votre demande ! Nous vous proposons des services additionels qui répondent à vos différents besoins.

Surcharges

Certaines activités soutenues par notre niveau de service premium et les changements impactés aux coûts du carburant peuvent entraîner des frais supplémentaires.

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