Incoterms
Apprendre le langage des règles Incoterms® 2020
« Incoterms » est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC). Les règles Incoterms® sont fréquemment utilisées dans le monde entier dans les contrats internationaux, illustrant les responsabilités entre acheteurs et vendeurs en ce qui concerne les coûts, les risques, les responsabilités en matière d'assurance du fret et la conformité réglementaire.
Ce que vous avez besoin de connaître
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Les modalités des Incoterms® servent à standardiser le processus de l’expédition et de la réception de marchandises. De plus, ils déterminent l'affectation des frais des transactions commerciales à l’international et établissent les responsabilités convenues entre les exportateurs et les importateurs.
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L'objectif principal des règles Incoterms® est de définir des critères de répartition des obligations, des coûts et de répartition des risques entre les parties impliquées dans les transactions internationales.
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La connaissance des Incoterms® modalités vous permettra d’acheter des marchandises à des fabricants étrangers en conformité avec la réglementation, la documentation et les procédures applicables.
Les Modalités des Incoterms® 2020 sont classés en deux catégories en fonction du mode de transport.
Les Modalités des Incoterms® 2020 sont classés en deux catégories en fonction du mode de transport.
- La charte de responsabilité des Incoterms® donne un aperçu des obligations de l’exportateur et de l’importateur au sein de chaque catégorie.
- L’utilisation des conditions de vente n’est pas une obligation légale, mais leur utilisation est toujours recommandée pour simplifier les transactions et réduire les malentendus avec les personnes avec qui vous faites des affaires.
- Vous pouvez en savoir plus sur les modalités et conditions de vente en consultant le site Internet de la Chambre de commerce internationale, qui comprend une FAQ et une explication des règles des Incoterms®.
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EXW
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Ex Works
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Signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsqu'il met les marchandises à la disposition de l'acheteur dans un lieu désigné (comme une usine ou un entrepôt), et ce lieu désigné peut être ou non les locaux du vendeur. Pour que la livraison ait lieu, le vendeur n'a pas besoin de charger les marchandises sur un véhicule de collecte, ni de dédouaner les marchandises pour l'exportation, le cas échéant. |
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FCA
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Free Carrier
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Signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur de l'une ou l'autre des deux manières suivantes :
Quel que soit celui des deux choisi comme lieu de livraison, ce lieu identifie le lieu de transfert des risques à l'acheteur et le moment à partir duquel les frais sont à la charge de l'acheteur. |
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CPT
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Carriage Paid To
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Signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère le risque - à l'acheteur en les remettant au transporteur engagé par le vendeur ou en se procurant les marchandises ainsi livrées. Le vendeur peut le faire en remettant physiquement au transporteur la possession des marchandises de la manière et au lieu appropriés au moyen de transport utilisé. Une fois que les marchandises ont été livrées à l'acheteur de cette manière, le vendeur ne garantit pas que les marchandises arriveront au lieu de destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même pas du tout. En effet, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises sont livrées à l'acheteur en les remettant au transporteur ; le vendeur doit néanmoins contracter le transport de la marchandise depuis la livraison jusqu'au lieu de destination convenu.
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CIP
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Carriage and Insurance Paid To
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Signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère le risque - à l'acheteur en les remettant au transporteur engagé par le vendeur ou en se procurant les marchandises ainsi livrées. Le vendeur peut le faire en remettant physiquement au transporteur la possession des marchandises de la manière et au lieu appropriés au moyen de transport utilisé. Une fois que les marchandises ont été livrées à l'acheteur de cette manière, le vendeur ne garantit pas que les marchandises arriveront au lieu de destination en bon état, dans la quantité indiquée ou même pas du tout. En effet, le risque est transféré du vendeur à l'acheteur lorsque les marchandises sont livrées à l'acheteur en les remettant au transporteur ; le vendeur doit néanmoins contracter le transport de la marchandise depuis la livraison jusqu'au lieu de destination convenu.
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DPU
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Delivered at Place Unloaded
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Signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport à l'arrivée, sont mises à la disposition de l'acheteur à un lieu de destination convenu ou au point convenu à l'intérieur de ce lieu , si un tel point est convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l'acheminement et au déchargement des marchandises au lieu de destination convenu. Dans cette règle Incoterms, la livraison et l'arrivée à destination sont donc les mêmes. Le DPU est la seule règle Incoterms qui oblige le vendeur à décharger les marchandises à destination. Le vendeur doit donc s'assurer qu'il est en mesure d'organiser le déchargement au lieu convenu. Si les parties entendent que le vendeur ne supporte pas le risque et le coût du déchargement, la règle DPU doit être évitée et DAP doit être utilisé à la place.
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DAP
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Delivered at Place
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Signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu ou au point convenu à l'intérieur de ce lieu, si un tel point est convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l'acheminement des marchandises au lieu de destination convenu ou au point convenu à l'intérieur de ce lieu. Dans cette règle Incoterms, la livraison et l'arrivée à destination sont donc identiques.
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DDP
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Delivered Duty Paid
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Signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur, dédouanées pour l'importation, sur le moyen de transport à l'arrivée, prêtes pour le déchargement, au lieu de destination convenu ou au point convenu dans ce lieu, si un tel point est convenu. Le vendeur supporte tous les risques liés à l'acheminement des marchandises au lieu de destination convenu ou au point convenu à l'intérieur de ce lieu. Dans cette règle Incoterms, la livraison et l'arrivée à destination sont donc identiques.
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FAS
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Free Alongside Ship
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Signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple sur un quai ou une barge) désigné par l'acheteur au port d'embarquement désigné ou lorsque le vendeur se procure des marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont le long du navire et l'acheteur supporte tous les frais à partir de ce moment. |
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FOB
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Free on Board
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Signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement désigné ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du navire et l'acheteur supporte tous les frais à partir de ce moment.
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CFR
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Cost and Freight
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Signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur à bord du navire ou se procure la marchandise déjà ainsi livrée. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du navire, de sorte que le vendeur est réputé avoir exécuté son obligation de livrer les marchandises, que les marchandises arrivent effectivement ou non à destination en bon état, en la quantité indiquée ou, en fait, pas du tout. En CFR, le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de souscrire une assurance : l'acheteur serait donc bien avisé de souscrire une couverture pour lui-même.
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CIF
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Cost, Insurance, Freight
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Signifie que le vendeur livre la marchandise à l'acheteur à bord du navire ou se procure la marchandise déjà ainsi livrée. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré lorsque les marchandises sont à bord du navire, de sorte que le vendeur est réputé avoir exécuté son obligation de livrer les marchandises, que les marchandises arrivent effectivement ou non à destination en bon état, en la quantité indiquée ou, en fait, pas du tout.
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