À quoi correspondent les droits et les taxes ?

Les expéditions transfrontalières sont soumises à des droits et taxes, tels que définis par les autorités douanières du pays de destination.

Le Guide des droits et des taxes de l’expéditeur

Il est important de comprendre les notions de droits et de taxes lorsque l’on souhaite procéder à des envois internationaux.
Que votre envoi soit ou non un cadeau, il est soumis à une procédure douanière définie par la loi relative à l’importation du pays de destination. L’envoi est dédouané en fonction de plusieurs facteurs : le pays d’origine, la valeur et la quantité, mais non son objectif final. Les envois transfrontaliers sont imposables, donc soumis à des droits - tarif ou taxe.
Le calcul des droits dépend de la valeur imposable d'un envoi taxable. Pour ce calcul, les marchandises taxables reçoivent un code de classification connu sous le nom de code du système harmonisé.
Ce système a été attribué par l'Organisation mondiale des douanes et continue d'évoluer.
Le règlement des droits et des taxes incombe généralement au destinataire, bien que DHL Express propose aux titulaires d’un compte DHL de les payer en leur nom.
Dans ce cas, DHL facture au client les droits et taxes payées en son nom, ainsi que des frais de dossier, après la livraison.
Les marchandises sont soumises à des taxes dès lors qu’elles traversent une limite politique (à l’exception des quelques zones de libre-échange existantes). Ces taxes sont habituellement associées au protectionnisme, politique économique consistant à restreindre le commerce entre nations.
Elles sont généralement appliquées aux marchandises importées, mais peuvent parfois être associées à des marchandises exportées.

Le Guide des droits et des taxes du destinataire

Vous avez reçu un colis et souhaitez comprendre vos obligations en matière de droits et de taxes ?
Des droits de douane et des taxes peuvent vous être facturés pour des marchandises achetées en ligne, pour les raisons suivantes :
  • Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises commandées sur internet, et peuvent ne pas être inclus dans les frais d’expédition que vous réglez au commerçant en ligne.
  • Lorsque vous commandez des marchandises sur internet, il est fréquent que celles-ci ne soient pas fabriquées dans votre pays de résidence. Elles sont dès lors soumises à des droits de douane, qui correspondent à une taxe ou un tarif imposé aux marchandises expédiées au-delà des frontières nationales.
  • Aussi, lorsque des marchandises ne sont pas expédiées au sein d’un même pays ou d’une même union douanière, telle que l’Union Européenne, vous êtes susceptible de payer tous les droits et taxes d’importation que vos autorités douanières locales jugeront applicables à votre envoi.
  • DHL règle en votre nom l’ensemble des droits et taxes applicables à votre envoi aux autorités douanières, lorsque les marchandises pénètrent sur le territoire national. Cette démarche nous permet d’assurer que vos marchandises vous soient livrées le plus rapidement possible par notre coursier.
  • Veuillez noter que les marchandises ne vous seront remises que lorsque les droits et taxes payés en votre nom nous auront été remboursés
  • Les sommes à régler dépendent, notamment, du pays d’expédition, du type de marchandise, de la valeur transactionnelle et du poids du colis.
Lorsque vous faites des achats en ligne, nous vous conseillons de toujours vérifier si les produits vous sont expédiés :
  • depuis votre propre pays
  • d’un autre pays
  • depuis un pays en dehors de l’union douanière dans laquelle vous vous trouvez
  • Remarque : Les règles en vigueur ne sont pas les mêmes lors d’achat à des fins commerciales.
Le terme cadeau désigne un bien envoyé directement par un particulier à un autre particulier. Dans ce cas, les marchandises ne sont pas soumises à une taxe d’importation si leur valeur est inférieure au seuil toléré par chaque pays.
Commander et payer des marchandises provenant d’une union douanière ou d’un pays tiers et les expédier à une autre personne, ne suffit pas à considérer l’envoi comme un cadeau, au sens douanier du terme.
Pour plus d'informations sur l'importation de marchandises au Canada pour usage personnel veuillez visiter le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.
Customs agent checking shipping documents
Service d'aide au processus de dédouanement
Nous comprenons l'importance de passer rapidement les douanes. Notre sélection de services standards et spécialisés est conçue pour vous aider!
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