Comment sont calculés les droits de douane?

Le calcul des droits dépend, dans la plupart des pays, de la valeur imposable d'une expédition passible de droits. Aux fins de ce calcul, les marchandises passibles de droits reçoivent un code de classification connu sous le nom de code du Système harmonisé, qui détermine le taux de droit applicable. Ce système est une nomenclature internationale de produits polyvalente développée par l'Organisation mondiale des douanes et continue d'évoluer.

Tous les types d'envois (y compris les cadeaux, les échantillons et les marchandises à réparer) passent par un processus de dédouanement tel que déterminé par les réglementations douanières du pays de destination. L'envoi est dédouané en fonction du type de marchandise, du pays d'origine, de la valeur et de la quantité.
Les envois transfrontaliers sont imposables, donc soumis à des droits - tarif ou taxe.

Qui est responsable du paiement des droits et des taxes?

Le paiement des droits et taxes est généralement à la charge du séquestre.

DHL paie généralement les droits et taxes aux autorités lors de l'importation au nom du destinataire, puis facture le destinataire.

De plus, si l'expéditeur choisit de payer tous les frais DHL (ainsi que les droits et taxes) lors de la création d'un envoi (au nom de ses clients/destinataires des marchandises), DHL paiera les droits et taxes et les facturera au expéditeur (ainsi que d'autres frais liés aux douanes, le cas échéant). Cela garantit l'absence de frais pour les destinataires des marchandises.

Contactez votre représentant DHL Express pour plus d'informations sur nos services de facturation DHL.

Qui est responsable du paiement des droits et des taxes?

Le paiement des droits et taxes est généralement à la charge du séquestre.

DHL paie généralement les droits et taxes aux autorités lors de l'importation au nom du destinataire, puis facture le destinataire.

De plus, si l'expéditeur choisit de payer tous les frais DHL (ainsi que les droits et taxes) lors de la création d'un envoi (au nom de ses clients/destinataires des marchandises), DHL paiera les droits et taxes et les facturera au expéditeur (ainsi que d'autres frais liés aux douanes, le cas échéant). Cela garantit l'absence de frais pour les destinataires des marchandises.

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DHL offre l’opportunité aux détenteurs de compte DHL de régler ces taxes et droits après la livraison du colis via le système de facturation des comptes.

Pourquoi le destinataire est-il tenu de payer les droits et taxes de douane?

Les droits et taxes sont perçus par les douanes au sein du pays de destination et le destinataire est tenu de les payer.

Lorsque DHL Express (Canada) effectue des services de dédouanement, DHL Express (Canada) paie les frais pour le compte du destinataire et collecte le paiement auprès du destinataire avant ou au moment de la livraison.
Généralement, DHL n’est pas en mesure de livrer les colis tant que ces frais n’ont pas été réglés.

Pourquoi le destinataire est-il tenu de payer les droits et taxes de douane?

Le paiement des droits et taxes est généralement à la charge du séquestre.

DHL paie généralement les droits et taxes aux autorités lors de l'importation au nom du destinataire, puis facture le destinataire.

De plus, si l'expéditeur choisit de payer tous les frais DHL (ainsi que les droits et taxes) lors de la création d'un envoi (au nom de ses clients/destinataires des marchandises), DHL paiera les droits et taxes et les facturera au expéditeur (ainsi que d'autres frais liés aux douanes, le cas échéant). Cela garantit l'absence de frais pour les destinataires des marchandises.

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DHL offre l’opportunité aux détenteurs de compte DHL de régler ces taxes et droits après la livraison du colis via le système de facturation des comptes.

J’effectue un envoi de cadeau; puis-je régler les droits et taxes à la place du destinataire?

Vous devez détenir un compte DHL pour payer les droits et taxes à la place du destinataire.

Pourquoi les droits et taxes ne sont-ils pas inclus dans les prix DHL?

Les autorités douanières du pays de destination déterminent si les marchandises sont assujetties ou non aux droits de douane et taxes lorsque le colis arrive.

Cette décision est fondée sur les informations qu’incluent l’étiquette d’expédition (ou la lettre de transport) et les documents douaniers, notamment le contenu, la valeur déclarée ainsi que le poids du colis.
Les droits et taxes ne s’appliquent qu’aux colis expédiés en dehors de l’Union européenne, toutefois, toutes les marchandises n’y sont pas soumises.

Existe-t-il des pays où les droits et taxes ne s'appliquent pas?

Oui, les droits de douane à l'importation ne s'appliquent généralement pas aux colis voyageant au sein d'une union douanière, telle que l'Union européenne. Cependant, des taxes peuvent être applicables.

Pourquoi ma commande en ligne m’a-t-elle été livrée par DHL?

Le commerçant en ligne a un accord avec DHL pour la livraison des articles commandés.

Des droits de douane et des taxes m’ont été facturés pour des marchandises achetées en ligne. Pourquoi ces montants n’étaient-ils pas inclus dans les frais d’expédition?

Afin de garantir que DHL Express (Canada) puisse livrer vos marchandises dans les délais les plus courts possibles, DHL Express (Canada) effectue des services de dédouanement pour des frais supplémentaires.
Lorsque vous commandez des marchandises sur internet, il est fréquent que celles-ci ne soient pas fabriquées dans votre pays de résidence.
Aussi, lorsque des marchandises ne sont pas expédiées au sein d’un même pays ou d’une même union douanière, telle que l’Union Européenne, vous êtes susceptible de payer tous les droits et taxes d’importation que vos autorités douanières locales jugeront applicables à votre envoi.
Lorsque les marchandises pénètrent sur le territoire national, DHL règle immédiatement aux autorités douanières l’ensemble des droits et taxes applicables à votre envoi en votre nom, afin que vos marchandises restent le moins longtemps en transit.
Dans le cadre de ces services, DHL Express (Canada) paie en votre nom aux autorités douanières les droits et taxes dus sur les marchandises. Une fois que les droits, les taxes et les frais de dédouanement sont entièrement payés à DHL, les marchandises vous sont livrées.

Pourquoi dois-je m’acquitter de droits de douane?

Bien que vos marchandises aient été commandées en ligne, elles demeurent soumises à une procédure de dédouanement à l’importation. Le dédouanement varie selon:

le pays d’origine
la valeur des marchandises, incluant les frais d’expédition
la quantité

Chaque pays dispose de ses propres lois douanières, et les droits applicables aux marchandises et à leur valeur sont définis localement. Comme toute autre entreprise de transport international, DHL doit se conformer aux lois douanières nationales. C’est donc pour procéder au dédouanement des marchandises à leur arrivée sur le sol national que nous payons les droits de douane au nom du destinataire.

Lors de ma commande en ligne, il était indiqué que les frais d’envoi étaient inclus. Pourquoi DHL m’a-t-il demandé des frais supplémentaires pour me remettre mon colis?

Vous ne réglez pas de frais d’envoi supplémentaires à DHL. Ce sont des droits de douane, des taxes et autres frais d’importation en lien avec le dédouanement de vos marchandises dans votre pays qui vous sont demandés, conformément à la législation locale.

Pourquoi dois-je m’acquitter de droits de douane lorsque mon colis est un cadeau?

Tous les types d'envois (y compris les cadeaux, les échantillons et les marchandises à réparer) passent par un processus de dédouanement tel que déterminé par les réglementations douanières du pays de destination. L'envoi est dédouané en fonction du type de marchandise, du pays d'origine, de la valeur et de la quantité. Votre cadeau n’est soumis à des droits et une taxe d’importation que si sa valeur est supérieure au seuil toléré par chaque pays.

Pourquoi existe-t-il une limite à la valeur et la quantité de marchandises commandées pour mon usage personnel?

Chaque pays fixe ses propres limites relatives à l’importation de marchandises pour un usage personnel. Elles visent à éviter tout abus et à établir une distinction entre les importations pour usage personnel et pour usage commercial.

À quels frais supplémentaires dois-je m’attendre suite au dédouanement?

Selon la valeur et le type de marchandises que vous importez, les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte:

Droits de douanes à l’import (pourcentage de la valeur déclarée et des frais de transport)
une taxe locale
les frais pour prépaiement par DHL
des frais réglementaires, le cas échéant
frais de service de dédouanement

Comment puis-je payer les droits et taxes?

Vous pouvez choisir le mode de paiement des droits et taxes:

En ligne avec les principales cartes de crédit, cartes de débit, Interac et PayPal. DHL vous enverra une notification par SMS ou par e-mail avec un lien pour payer vos droits et taxes. DHL recommande cette méthode car c'est le moyen le plus rapide et le plus simple de payer les droits et taxes.
Récupérez le colis à votre centre de services local et payez la facture de courtage au centre de services par carte de crédit ou Interac.

Qu'est-ce qu'une facture de courtage?

Les produits qui entrent au Canada sont assujettis aux droits de douane et à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS / TVH).

Souvent, lors de la réception d'un envoi, vous aurez payé les marchandises et le fret, mais pas les droits et taxes. La facture de courtage détaille les droits et taxes dus au gouvernement canadien pour vos marchandises et les frais de service de dédouanement. Nos frais de service de dédouanement sont applicables lorsque DHL Express (Canada) a effectué les services de dédouanement.

Des copies de votre facture et de votre déclaration en douane peuvent être téléchargées en ligne lors du paiement et jusqu'à 21 jours après la livraison.

Le paiement doit être effectué sur la facture de courtage pour que le colis soit livré. Un chauffeur ne peut pas livrer un colis sans encaisser au préalable le paiement.

Souhaitez-vous que DHL soit votre courtier en douane?

Si vous importez régulièrement, vous pouvez créer un compte avec DHL Customs Brokerage et vous ne recevrez plus de factures de courtage avec chaque envoi. Ouvrez un compte de courtage

Que dois-je faire si j'ai été facturé le mauvais montant de droits et taxes?

Si vous pensez que vous avez été facturé le mauvais taux de droits et / ou de taxes, vous pouvez obtenir les formulaires nécessaires pour demander un remboursement en ligne.

FAQ – Droits, Taxes et frais associés

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