Services Douaniers

Mise à jour effectuée: Décembre 1, 2024
Effectif: Janvier 1, 2025

DHL Express possède une connaissance et une expérience des douanes dans le monde entier. Nous savons qu'un processus de dédouanement fluide et efficace aide vos expéditions à arriver le plus rapidement possible. Nous vous fournissons ainsi un service standardisé et efficace facilitant le processus de dédouanement.

Services Douaniers	Description	Comment nous facturons	Coûts

Préparation douanières
Déclaration d’exportation	L'exportation de marchandises faisant l'objet de contrôles supplémentaires Plus Moins Importation ou Exportation Temporaire/ATA Une déclaration d'exportation est requise pour les envois dépassant un seuil de valeur. Peut également s'appliquer aux envois contenant des marchandises contrôlées ou dépassant un seuil de poids spécifique.	Par expédition	11.00 CHF
Régime de transit national	Transit sous douanes Plus Moins Déclaration d’exportation Transfert et livraison de l’envoi en statut de transit au moyen du régime de transit national électronique.	Par expédition	45.00 CF
Entrée multiligne	Importation d'envois contenant plusieurs marchandises Plus Moins Régime de transit national Des frais s'appliquent lorsque plus de 5 lignes sont enregistrées lors du dédouanement, par exemple avec des marchandises différentes ou des pays de fabrication différents.	Par ligne	12.00 CHF
Importation ou Exportation Temporaire/ATA	Préparation à l'exportation/importation temporaire Plus Moins Importation ou Exportation Temporaire/ATA À la demande l’expéditeur ou de l’importateur, DHL peut organiser l’export temporaire de marchandises et leur retour à postériori. Des produits bruts ou semi-finis peuvent être importés au sein d’une zone franche ou d’une zone de libre-échange approuvée par les douanes pour des activités à valeur ajoutée, sous réserve que les produits finis soient ensuite exportés.	Par expédition	80.00 CHF
Origine préférentielle	DHL peut préparer les documents requis pour le dédouanement. Plus Moins Autorisation de dédouanement À la demande de l'expéditeur, la préparation ou la fourniture d'un certificat d'origine/preuve de préférence ou d'autres formulaires similaires par DHL pour certifier que les marchandises d'une expédition d'exportation particulière ont été produites, fabriquées ou transformées dans un pays particulier, ce qui permet de réclamer des taux de droits préférentiels à destination et/ou de respecter les barrières commerciales. Les exemples courants sont EUR1, ATR.	Par expédition	€10.00

Processus douanier
Déclaration Exceptionnelle	Marchandises exclues du dédouanement standard Plus Moins Déclaration Exceptionnelle Appliqué dans certains pays, lorsque des marchandises importées dont la valeur déclarée ou le poids total dépasse les limites fixées par les autorités douanières de destination, ou en raison d'autres exigences réglementaires, sont exclues du dédouanement habituel sur un formulaire consolidé et doivent donc être dédouanées sur un formulaire d'entrée individuel.	Par expédition	39.50 CHF
Entreposage sous douane	Lorsque l'envoi ne peut pas être dédouané Plus Moins Entreposage sous douane Les frais de stockage s'appliquent lorsque l'envoi ne peut être dédouané en raison de documents inexacts ou manquants. Les frais prennent effet après la date d'arrivée du fret ou la notification du courtier, la date la plus tardive étant retenue. Les frais s'appliquent au payeur de droits et de taxes.	Par expédition Par jour Après 3 jours calendaires	11.00 CHF par jour plus 0.45 CHF par kg
Permits et Licenses	Nous facilitons le processus de dépôt des licences. Plus Moins Permits et Licenses Pour accélérer l'importation de certaines marchandises contrôlées, telles que les métaux précieux et les produits vétérinaires, les dispositifs médicaux, les produits pharmaceutiques, les écrans d'ordinateur, dispositifs laser, les produits cosmétiques, les lunettes, les aliments et les produits alimentaires, DHL est tenu de déposer des informations spécifiques afin d'obtenir les permis ou licences d'importation requis. La taxe s'applique au payeur de droits et de taxes.	Par expédition	29.00 CHF
Traitement du dédouanement	Une redevance pour le traitement du dédouanement des envois Plus Moins Traitement du dédouanement S'applique dans certains pays où des coûts supplémentaires sont appliqués pour l'importation des envois conformément aux exigences de l'agence gouvernementale.	Par expédition	19.00 CHF
Frais de dédouanement	Exigences particulières en matière de dédouanement Plus Moins Frais de dédouanement Appliqué aux envois ECONOMY SELECT soumis au dédouanement simplifié conformément aux dispositions des autorités douanières Suisses.	Par expédition	19.00 CHF
Frais de dédouanement (Non-Routine Entry)	Non-Routine and high value clearance Plus Moins Frais de dédouanement (Non-Routine Entry) Lors de l'importation de marchandises dont la valeur totale ou le poids dépassent les limites fixées par les autorités douanières du pays de destination ou qui sont exclues du dédouanement de routine en vertu d'autres dispositions. Valable pour les envois ECONOMY SELECT. Visitez la page FAQs - Droits et taxes pour plus d'informations.	Par expédition	39.50 CHF
Intervention physiques des douanes	L’organisation d’une inspection douanière physique d’une expédition/pièce impliquant un déchargement complet ou partiel. Inclut le marquage ou la mutilation d’échantillons.	Par expédition	50.00 CHF (plus frais de contrôle des métaux précieux/vétérinaire)

Support douanier
Traitement de la taxe sur les droits	Les titulaires de compte peuvent accélérer l'autorisation grâce à une convention de versement. Plus Moins Traitement de la taxe sur les droits DHL accélérera le processus de dédouanement en effectuant un paiement rapide des frais de droits et taxes relatifs à un envoi, tandis que le destinataire reporte le paiement à une date convenue.	Par expédition	19.00 CHF
Traitement de la taxe sur les droits	Droits et taxes à l'import pour les destinataires sans compte Plus Moins Traitement de la taxe sur les droits Une taxe administrative s'applique dans le cas où DHL a utilisé sa propre ligne de crédit auprès des douanes pour avancer ou garantir le paiement des droits, taxes ou redevances réglementaires au nom des importateurs et des consommateurs avec lesquels DHL n'a pas de contrat.	Par expédition	3.00 CHF ou 2 % de la taxe à l’importation appliquée, si supérieur
Notification à agent	Désignez votre représentant en douane. Plus Moins Notification à agent À la demande du client, DHL fournira les documents nécessaires au représentant en douane désigné par le client pour effectuer le dédouanement à l'importation et reprendre la livraison à la destination finale une fois le dédouanement terminé. Par conséquent, DHL n'est pas responsable du respect des délais de transmission à la douane ou de la mise en livraison de l'envoi.	Par expédition	30.00 CHF
Remise à un courtier en douane	Expédition dédouanée et livrée par le courtier de votre choix Plus Moins Remise à un courtier en douane À la demande de l’expéditeur ou de l’importateur, il s’agit de la livraison d’un envoi DHL Express aux clients désignés par le représentant en douane choisi. DHL transférera la responsabilité d’un envoi et de la documentation douanière en question au courtier désigné du client pour le dédouanement et la livraison du “dernier kilomètre”. Des droits de transit cautionnés peuvent s'appliquer si le courtier désigné est situé en dehors du lieu d'importation.	Par expédition	45.00 CHF
Autre Organisme Gouvernemental	Lorsque l'importation de marchandises est soumise à des contrôles supplémentaires Plus Moins Autre Organisme Gouvernemental Sur demande, DHL organisera la réalisation des contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires au premier point d'entrée dans un pays ou une union douanière, généralement requis lors de l'importation de produits animaux, de plantes, de semences ou de produits pharmaceutiques.	Par expédition	50.00 CHF
Modification après dédouanement	Lorsque les informations relatives au dédouanement doivent être modifiées après la déclaration Plus Moins Modification après dédouanement DHL peut ajouter ou modifier la valeur, la marchandise, le pays de fabrication ou les termes de l'échange après le processus de dédouanement des marchandises, afin de corriger ou d'étoffer ce qui a été soumis précédemment aux douanes. Des modifications sont également nécessaires lorsque des informations relatives à l'importation, telles que le numéro de TVA, sont incorrectes dans la déclaration.	Par expédition	77.00 CHF
Frais de gestion de compte	Dédouanement via le compte douanier de DHL Plus Moins Frais de gestion de compte Frais administratifs pour le dédouanement par le compte PCD de DHL.Frais de traitement par facture. (Le compte en douane dans la procédure de règlement centralisée de l'administration des douanes (PCD). Uniquement pour les envois internationaux (TDI)	Par expédition	19.00 CHF
Frais d’avance de fonds	Paiement anticipé par dédouanement sur le compte douanier de DHL Plus Moins Frais d’avance de fonds Uniquement pour les importateurs sans PCD en Suisse; Des frais s’appliqueront pour le paiement anticipé des droits à l’importation. (Cela s’applique aux expéditions TDI/DDI ainsi qu’aux expéditions de Weltpaket Prio).	Par expédition	2% de la taxe à l’importation appliquée (3.00 CHF minimum)

En savoir plus sur les Services Douaniers

DHL prépayera et refacturera les frais de certificat exigés par le gouvernement.
Les envois réservés avec le service Duty Tax Paid (DTP) peuvent être soumis à des frais de dédouanement supplémentaires. Le cas échéant, ces frais seront facturés à l'expéditeur du service DTP. Ces frais peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Déclaration Exceptionnelle
- Intervention physiques des douanes
- Permits et Licenses
- Entreposage sous douane
- Entrée multiligne
- Traitement du dédouanement
- Modification après dédouanement
- Déclaration Exceptionnelle
- Intervention physiques des douanes
- Permits et Licenses
- Entreposage sous douane
- Entrée multiligne

Services d'expédition

Nous vous proposons une large gammes de services de livraison à l'international pour vos marchandises et documents !

Services en option

Votre expédition livrée exactement selon votre demande ! Nous vous proposons des services additionels qui répondent à vos différents besoins.

Surcharges

Certaines activités soutenues par notre niveau de service premium et les changements impactés aux coûts du carburant peuvent entraîner des frais supplémentaires.

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