Services Douaniers

DHL Express possède une connaissance et une expérience des douanes dans le monde entier. Nous savons qu'un processus de dédouanement fluide et efficace aide vos expéditions à arriver le plus rapidement possible. Nous vous fournissons ainsi un service standardisé et efficace facilitant le processus de dédouanement.

Services Douaniers	Description	Comment nous facturons	Coûts

Préparation douanières
Déclaration d’exportation	L'exportation de marchandises faisant l'objet de contrôles supplémentaires Plus Moins Importation ou exportation temporaire Frais applicables dans les pays où une déclaration à l’exportation est requise pour des envois contenant des marchandises contrôlées ou au-delà d’une certaine valeur ou d’un certains poids. Les expéditeurs qui soumettent une déclaration en ligne peuvent éviter ces frais. Selon le pays d'origine, les expéditeurs qui soumettent une déclaration en ligne peuvent éviter les frais locaux.	Par expédition	10.00 EUR
Transit sous douane	Transport sous douane Plus Moins Déclaration d’exportation Le transit sous douane s'applique à la fois aux envois à l'exportation et à l'importation lorsque DHL doit ouvrir, gérer ou déclarer toute forme de transfert sous douane.	Par expédition	50.00 EUR
Entrée multiligne	Transport sous douane Plus Moins Transit sous douane Des frais s'appliquent lorsque plus de 5 lignes sont enregistrées lors du dédouanement, par exemple avec des marchandises différentes ou des pays de fabrication différents.	Par ligne	7.00 EUR
Autorisation de dédouanement	Nous pouvons intercepter un envoi avant que les douanes ne commencent leur examen. Plus Moins Entrée multiligne A la demande du client, DHL peut intercepter de manière proactive leurs envois entrants et de demander à une personne de contact désignée de leur donner des instructions de dédouanement supplémentaires. Nécessite un accord contractuel.	Par expédition	30.00 EUR
Origine préférentielle	DHL peut préparer les documents requis pour le dédouanement. Plus Moins Autorisation de dédouanement DHL peut aider à la préparation ou à la fourniture d'un certificat d'origine ou d'autres formulaires similaires, pour certifier que les marchandises d'une expédition d'exportation particulière ont été produites, fabriquées ou transformées dans un pays particulier permettant de réclamer des taux de droits préférentiels à destination. Les exemples les plus courants sont EUR1, le formulaire A ou ATR1.	Par expédition	€5.00

Processus douanier
Déclaration Exceptionnelle	Marchandises exclues du dédouanement standard Plus Moins Déclaration Exceptionnelle Appliqué dans certains pays, lorsque des marchandises importées dont la valeur déclarée ou le poids total dépasse les limites fixées par les autorités douanières de destination, ou en raison d'autres exigences réglementaires, sont exclues du dédouanement habituel sur un formulaire consolidé et doivent donc être dédouanées sur un formulaire d'entrée individuel.	Par expédition	€10.00
Entreposage sous douane	Lorsque l'envoi ne peut pas être dédouané Plus Moins Entreposage sous douane Des frais de stockage s'appliquent lorsque l'envoi ne peut être dédouané par les douanes en raison de documents inexacts ou manquants. Les frais prennent effet trois jours civils après la date d'arrivée du fret ou la notification du courtier, selon la date la plus tardive. Les frais s'appliquent au payeur de droits et taxes.	Par expédition Par jour Après 3 jours calendaires	5.00 EUR/envoi/jour et 0.10cts/kg/jour avec une franchise de 3J
Rectification de la déclaration douanière	Lorsque les données de dédouanement nécessitent des corrections Plus Moins Rectification de la déclaration douanière Une surcharge s’applique dans le cas où la valeur déclarée en douane d’un envoi doit être modifiée avant ou pendant le processus de dédouanement.	Par expédition	50.00 EUR
Permits et Licenses	Nous facilitons le processus de dépôt des licences. Plus Moins Permits et Licenses Pour accélérer l'importation de certaines marchandises contrôlées, telles que les dispositifs médicaux, les produits pharmaceutiques, les écrans d'ordinateur, les lecteurs de CD laser, les produits cosmétiques, les lunettes, les aliments et les produits alimentaires, DHL est tenu de déposer des informations spécifiques afin d'obtenir les permis ou licences d'importation requis. La taxe s'applique au payeur de droits et de taxes.	Par expédition	20.00 EUR
Examen physique	Lorsque la douane doit inspecter les marchandises conditionnées. Plus Moins Examen physique Cela s'applique aux envois qui sont interceptés par les autorités douanières pour un examen physique.	Par expédition	€20.00

Support douanier
Droits et taxes Importateur (Anciennement Paiement anticipé)	Les frais de douane peuvent être facturés sur un compte DHL à destination. Plus Moins Droits et taxes Importateur À la demande du client, DHL dédouane l'envoi à destination et fait en sorte que les droits d'importation, les taxes et les frais réglementaires applicables soient facturés sur un compte DHL spécifique à destination.	Par expédition	14,55 EUR ou 2% du montant des droits et taxes si supérieur
Droits et taxes Destinataire (Anciennement Avance de trésorerie)	Le destinataire peut être facturé pour les frais de douane Plus Moins Droits et taxes Destinataire Ce service par défaut couvre toute importation d'un envoi sans document pour lequel DHL a utilisé sa propre ligne de crédit auprès des douanes pour avancer ou garantir le paiement des droits, taxes ou frais réglementaires pour le compte d'importateurs et de consommateurs avec lesquels DHL n'a pas de contrat.	Par expédition	14,55 EUR ou 2% du montant des droits et taxes si supérieur
Notification à agent	Désignez votre représentant en douane. Plus Moins Notification à agent À la demande du client, DHL fournira les documents nécessaires au représentant en douane désigné par le client pour effectuer le dédouanement à l'importation et reprendre la livraison à la destination finale une fois le dédouanement terminé. Par conséquent, DHL n'est pas responsable du respect des délais de transmission à la douane ou de la mise en livraison de l'envoi.	Par expédition	20.00 EUR
Remise à un courtier en douane	Expédition dédouanée et livrée par le courtier de votre choix Plus Moins Remise à un courtier en douane À la demande de l'importateur, DHL transférera l'envoi et les documents douaniers connexes au courtier désigné par le client pour le dédouanement et la livraison du dernier kilomètre.	Par expédition	45.00 EUR
Autre Organisme Gouvernemental	Lorsque l'importation de marchandises est soumise à des contrôles supplémentaires Plus Moins Autre Organisme Gouvernemental Sur demande, DHL organisera la réalisation des contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires au premier point d'entrée dans un pays ou une union douanière, généralement requis lors de l'importation de produits animaux, de plantes, de semences ou de produits pharmaceutiques.	Par expédition	35.00 EUR

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DHL prépayera et refacturera les frais de certificat exigés par le gouvernement.

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