FAQ – Droits et taxes
Comment sont calculés les droits de douane? |
- Tous les types d'envois (y compris les cadeaux, les échantillons et les marchandises destinées à être réparées) passent par un processus de dédouanement à l'importation, déterminé par les réglementations douanières du pays de destination. L'envoi est dédouané en fonction du type de marchandises, du pays d'origine, de la valeur et de la quantité.
- Les envois passibles de droits de douane sont soumis à un droit de douane, qui est un tarif ou une taxe imposée aux marchandises lorsqu'elles sont transportées au-delà des frontières internationales.
Qui est responsable du paiement des droits et des taxes? |
Qui est responsable du paiement des droits et des taxes? |
- DHL offre l’opportunité aux détenteurs de compte DHL de régler ces taxes et droits après la livraison du colis via le système de facturation des comptes.
Pourquoi le destinataire est-il tenu de payer les droits et taxes de douane? |
Les droits et taxes sont perçus par les douanes au sein du pays de destination et le destinataire est tenu de les payer.
- DHL paie ces frais pour le compte du destinataire, puis se charge de se faire rembourser par le destinataire avant ou pendant la livraison.
- Généralement, DHL n’est pas en mesure de livrer les colis tant que ces frais n’ont pas été réglés.
Pourquoi le destinataire est-il tenu de payer les droits et taxes de douane? |
- DHL offre l’opportunité aux détenteurs de compte DHL de régler ces taxes et droits après la livraison du colis via le système de facturation des comptes.
J’effectue un envoi de cadeau; puis-je régler les droits et taxes à la place du destinataire? |
Pourquoi les droits et taxes ne sont-ils pas inclus dans les prix DHL? |
Les autorités douanières du pays de destination déterminent si les marchandises sont assujetties ou non aux droits de douane et taxes lorsque le colis arrive.
- Cette décision est fondée sur les informations qu’incluent l’étiquette d’expédition (ou la lettre de transport) et les documents douaniers, notamment le contenu, la valeur déclarée ainsi que le poids du colis.
- Les droits et taxes ne s’appliquent qu’aux colis expédiés en dehors de l’Union européenne, toutefois, toutes les marchandises n’y sont pas soumises.
Existe-t-il des pays où les droits et taxes ne s'appliquent pas? |
Biens achetés en ligne
Pourquoi ma commande en ligne m’a-t-elle été livrée par DHL? |
Des droits de douane et des taxes m’ont été facturés pour des marchandises achetées en ligne. Pourquoi ces montants n’étaient-ils pas inclus dans les frais d’expédition? |
- Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises commandées sur internet.
- Lorsque vous commandez des marchandises sur internet, il est fréquent que celles-ci ne soient pas fabriquées dans votre pays de résidence.
- Aussi, lorsque des marchandises ne sont pas expédiées au sein d’un même pays ou d’une même union douanière, telle que l’Union Européenne, vous êtes susceptible de payer tous les droits et taxes d’importation que vos autorités douanières locales jugeront applicables à votre envoi.
- Lorsque les marchandises pénètrent sur le territoire national, DHL règle immédiatement aux autorités douanières l’ensemble des droits et taxes applicables à votre envoi en votre nom, afin que vos marchandises restent le moins longtemps en transit.
- Veuillez noter que les marchandises ne vous seront remises que lorsque les droits et taxes payés en votre nom nous auront été remboursés.
Pourquoi dois-je m’acquitter de droits de douane? |
Bien que vos marchandises aient été commandées en ligne, elles demeurent soumises à une procédure de dédouanement à l’importation. Le dédouanement varie selon:
- le pays d’origine
- la valeur des marchandises, incluant les frais d’expédition
- la quantité
Chaque pays dispose de ses propres lois douanières, et les droits applicables aux marchandises et à leur valeur sont définis localement. Comme toute autre entreprise de transport international, DHL doit se conformer aux lois douanières nationales. C’est donc pour procéder au dédouanement des marchandises à leur arrivée sur le sol national que nous payons les droits de douane au nom du destinataire.
Lors de ma commande en ligne, il était indiqué que les frais d’envoi étaient inclus. Pourquoi DHL m’a-t-il demandé des frais supplémentaires pour me remettre mon colis? |
Pourquoi dois-je m’acquitter de droits de douane lorsque mon colis est un cadeau? |
Pourquoi existe-t-il une limite à la valeur et la quantité de marchandises commandées pour mon usage personnel? |
À quels frais supplémentaires dois-je m’attendre suite au dédouanement? |
Selon la valeur et le type de marchandises que vous importez, les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte:
- Droits de douanes à l’import (pourcentage de la valeur déclarée et des frais de transport)
- une taxe locale
- les frais pour prépaiement par DHL
- des frais réglementaires, le cas échéant