Mises à jour de la réglementation douanière – Amériques
Modifications importantes de la réglementation douanière en Amériques
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Salvador – Importations
Import Permit Exemptions |
Pour: Expéditeurs, Récepteurs
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Juin 28, 2024
Ce que vous avez besoin de connaître
Per El Salvador customs authorities, personal (non-commercial) shipments, not exceeding US$300 (declared value of the goods) sent by private individual shippers to private individuals in El Salvador, are exempt from import permit requirements.
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Brésil – Importations
Exonération des droits pour les vendeurs en ligne internationaux |
Pour: Expéditeurs, Récepteurs
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Août 1, 2023
Ce que vous avez besoin de connaître
Les expéditions importées jusqu'à 50 $ US sont exonérées de droits dans le cadre du programme d'expédition conforme du Brésil (Programa Remessa Conforme).
En savoir plus sur le programme d'expédition conforme au Service fédéral des impôts (RFB) du Brésil
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Argentine – Importations
Valeur de dédouanement formelle réduite |
Pour: Expéditeurs, Récepteurs
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Septembre 23, 2022
Ce que vous avez besoin de connaître
Les autorités douanières argentines ont réduit le seuil formel de dédouanement à l'importation de 3 000 à 1 000 USD.
De plus, le 16 novembre 2022, les autorités douanières argentines ont indiqué que les seules exceptions à cette modification réglementaire sont les importations effectuées par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) argentines. Chaque MPME qui satisfait aux exigences applicables peut maintenir le seuil de valeur de dédouanement à l'importation existant de 3 000 USD pour un nombre limité d'expéditions.
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Canada – Importations
Enregistrement en douane requis pour les importations commerciales |
Pour: Importateurs
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Mai 13, 2024
Ce que vous avez besoin de connaître
- Le projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – ou GCRA – est une initiative pluriannuelle qui transformera la façon dont l’ASFC gère les marchandises commerciales importées au Canada, y compris la perception des taxes et des droits applicables.
- Le portail client CARM (CCP) a été lancé pour être utilisé par les importateurs, les courtiers en douane et les consultants commerciaux, qui doivent s'inscrire et créer un compte
- Les importateurs au Canada devront s'enregistrer et déléguer l'autorité à leur courtier respectif, comme DHL, via CCP, leur permettant de gérer leurs activités d'importation commerciale.
- DHL peut vous aider à comprendre ce que CARM représente pour vous
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Etats-Unis d’Amérique – Importations
Produits originaires de la région autonome ouïghoure du Xinjiang en Chine |
Pour: Expéditeurs, Récepteurs
Expédition en cours: Colis
Entrant en vigueur le: Juin 21, 2022
La loi ouïghoure sur la prévention du travail forcé (UFLPA) a établi des règles concernant l'importation de produits de la région autonome ouïghoure du Xinjiang aux États-Unis.
Ce que vous avez besoin de connaître
- Les autorités douanières peuvent retenir, exclure et/ou saisir et confisquer des articles
- L'importateur officiel peut être tenu de fournir des preuves confirmant clairement que les articles ne sont pas le produit du travail forcé
Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis
