De quels documents ai-je besoin ?

Soyez prêt avant d'expédier !

En plus d'une étiquette de transport, les envois peuvent également nécessiter d'autres documents tels qu'une facture douanière ou des documents spécifiques à la destination pour accompagner l'envoi.
Une étiquette de transport contient toutes les informations dont DHL a besoin pour assurer l'acheminement de votre colis sur le réseau jusqu'à sa destination finale.
Les informations figurent généralement sur un bordereau :
  • Adresse et coordonnées de l'expéditeur et du destinataire
  • Une description complète du contenu de l'envoi - quelles sont les marchandises et la quantité de chacune d'entre elles
  • Nombre de colis/pièces dans l'envoi, poids total de l'envoi et dimensions

Les détails de la facture douanière (commerciale/proforma) sont fournis par l'expéditeur et sont utilisés pour déclarer les informations pertinentes aux autorités douanières à des fins de dédouanement. Les détails aident les autorités douanières à évaluer et à déterminer les droits et taxes applicables, à effectuer des évaluations des risques et d'autres procédures pertinentes.

Les détails de la facture douanière doivent inclure toutes les informations clés et les détails complets des marchandises pour un dédouanement efficace et rapide. Certains éléments de données clés incluent (mais sans s'y limiter) :

  • Adresse et coordonnées de l'expéditeur/exportateur et du destinataire/importateur
  • Numéro d'identification et/ou numéro d'identification fiscale de l'expéditeur et/ou du destinataire
  • Répartition des coûts de transaction, tels que la valeur des marchandises, l'assurance, le fret et l'emballage
  • Code devise utilisé dans la transaction
  • Incoterm et lieu appliqué
  • Raison de l'exportation, telle que vente, cadeau, retour, échantillon
Chaque marchandise de l'envoi doit être détaillée avec ces détails
Chaque marchandise de l'envoi doit être détaillée avec ces détails
  • Description des marchandises dans un langage clair et précis
  • Code du système harmonisé (SH)

  • Pays d'origine (où l'article a été produit ou fabriqué)

  • Quantité, Unité de mesure

  • Poids

  • Valeur

Au besoin, les exigences doivent être documentées
Au besoin, les exigences doivent être documentées
  • Déclaration de preuve d'origine
  • Permis, licences et certificats d'exportation/importation
  • Autres exigences gouvernementales
Types de facture
Types de facture

Il existe deux types de factures différentes requises pour le dédouanement : commerciale ou proforma. La facture que vous utilisez dépend du but de l'expédition et des réglementations des pays concernés.
Facture commerciale
  • Généralement utilisé lorsque les articles expédiés font partie d'une transaction commerciale (entre l'acheteur et le vendeur des marchandises)
Facture Pro Forma
  • Généralement utilisé lorsque les articles expédiés n'ont pas été achetés et ne sont pas destinés à la revente, comme des articles personnels, des cadeaux ou un envoi de retour
  • L'utilisation de la facture proforma est soumise aux réglementations des pays concernés
Certaines expéditions peuvent nécessiter une lettre d'indemnisation ou de garantie relative aux sanctions générales et aux contrôles à l'exportation.
Afficher plus A propos Sanctions et restrictions
Afficher plus A propos Sanctions et restrictions

La politique de DHL est de se conformer aux lois commerciales internationales applicables, y compris les restrictions pertinentes en matière de contrôle des exportations et de sanctions. Parallèlement à nos mesures de conformité commerciale, DHL n'accepte généralement pas les paiements pour les expéditions (ou autres transactions) en dehors des Etats-Unis en dollars américains pour les pays sanctionnés par les Etats-Unis. (i.e. Biélorussie, Crimea, Cuba, Iran, République Islamique d’, Corée, R.P.D. de, Fédération de Russie et Syrie).
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