Contrôles et sanctions à l'exportation
Les Nations Unies (ONU), l'Union européenne (UE) et de nombreux États ont imposé des sanctions (également appelées « sanctions nationales » ou « embargos ») qui restreignent le commerce avec certains pays ou territoires. Les sanctions peuvent inclure des embargos sur les armes et d'autres mesures économiques telles que des restrictions sur les importations et les exportations.
- La politique de DHL est de se conformer aux lois commerciales internationales applicables, y compris les restrictions pertinentes en matière de contrôle des exportations et de sanctions.
- Le non-respect peut exposer DHL Express et ses clients à de graves sanctions pénales et civiles, ainsi qu'à une atteinte à leur réputation.
- Parallèlement à nos mesures de conformité commerciale, DHL n'accepte généralement pas les paiements pour les expéditions (ou autres transactions) en dehors des Etats-Unis en dollars américains pour les pays sanctionnés par les Etats-Unis. (i.e. Biélorussie, Crimea, Cuba, Iran, République Islamique d’, Corée, R.P.D. de, Fédération de Russie et Syrie).
DHL Express exige donc que toutes les expéditions vers des pays sanctionnés à haut risque soient :
- Accompagné d'une lettre d'indemnisation (LOI) signée par l'expéditeur
- Inspecté avant l'exportation depuis le pays d'origine
- Sous réserve d'un examen approfondi pouvant inclure une inspection physique
Responsabilités de DHL
DHL Express effectue un contrôle des parties refusées pour tous les envois transportés au sein de son réseau.
- Le contrôle est effectué pour s'assurer que DHL Express est conforme aux lois et réglementations applicables, et non au nom des clients.
- DHL Express ne peut pas agir en tant qu'exportateur à des fins de contrôle des exportations, ni classer les marchandises ou demander des licences d'exportation.
Responsabilités du client