« Les envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les envois sont livrés à l'adresse de Consignataire indiquée par l'expéditeur, mais pas nécessairement au consignataire nommé personnellement. Les envois à des adresses avec une zone de réception centrale seront livrés dans cette zone.

DHL peut informer le Consignataire d'une livraison à venir ou d'une livraison manquée. Le consignataire peut se voir proposer d'autres options de livraison telles que la livraison un autre jour, aucune signature requise, la réexpédition ou collection dans un point de service DHL.

Si l'Envoi est jugé inacceptable tel que décrit à la Section 2, s'il a été sous-évalué à des fins douanières, si le Consignataire ne peut être raisonnablement identifié ou localisé, ou si le Consignataire refuse la livraison ou le paiement des Droits de douane ou autres frais d'Envoi, DHL fera des efforts raisonnables pour retourner l'Envoi à l'Expéditeur. Ce sera aux frais de l'Expéditeur. S'il n'est pas possible de retourner l'Envoi, il peut être libéré, abandonné, éliminé ou vendu sans encourir aucune responsabilité envers l'Expéditeur ou toute autre personne. DHL aura le droit de détruire tout Envoi si DHL est empêché par une loi ou un organisme d'application de la loi de le renvoyer en tout ou en partie à l'Expéditeur, ainsi que tout Envoi de marchandises dangereuses.

« Les frais d'expédition de DHL sont calculés en fonction du poids réel ou volumétrique par pièce le plus élevé et toute pièce peut être repesée et re-mesurée par DHL pour confirmer ce calcul.

Le paiement des droits de douane et autres frais dus comme indiqué sur le site Web de DHL dans le pays de réception peut être demandé au destinataire avant la livraison.

Cela inclut des frais si DHL utilise son crédit auprès des autorités douanières ou paie des droits de douane au nom du consignataire. L'expéditeur doit payer ou rembourser à DHL tous les droits de douane et autres frais dus pour les services fournis par DHL ou encourus par DHL au nom de l'expéditeur ou du destinataire si le destinataire n'a pas payé.

6.1 La responsabilité de DHL relative à un Envoi quelconque transporté par voie aérienne (en ce compris les transports routiers complémentaires et les arrêts en route) est limitée conformément à la Convention de Montréal ou à celle de Varsovie, selon celle qui est applicable, ou en l’absence d’applicabilité d’une telle convention, à la valeur la plus basse entre (i) la valeur actuelle de marché et la valeur déclarée, ou (ii) 22 DTS par kilogramme (approximativement.30,00 US $ par kilogramme). Ces limites s’appliquent également à toute autre forme de transport, sauf lorsque l’Envoi est uniquement acheminé par transport routier, auquel cas les limites mentionnées ci-après s’appliquent.

S’agissant des Envois transfrontaliers transportés par voie routière, la responsabilité de DHL est ou est réputé être limitée par la Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route (CMR), à la valeur la plus basse entre la valeur actuelle de marché et la valeur déclarée, ou (ii) 8,33 DTS par kilogramme (approximativement.11,00 US $ par kilogramme). Ces limites s’appliqueront également aux transports routiers nationaux en l’absence de toute limite obligatoire ou plus basse imposée par la législation nationale relative au transport applicable.

Si l’Expéditeur considère que ces limites sont insuffisantes, il lui appartient de procéder à une déclaration spéciale de valeur et demander une Protection de la Valeur d’Envoi conformément à l’article 8 des présentes ou de souscrire à sa propre assurance.

La responsabilité de DHL est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs à un Envoi et dans les limites par kilogramme énoncées au présent article 6. Tous autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures) que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de DHL a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice.

6.2 DHL fera tous les efforts raisonnables pour livrer l'Envoi selon les calendriers de livraison réguliers de DHL, mais ces calendriers ne sont pas contraignants et ne font pas partie du contrat. DHL n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par un retard, mais pour certains envois, l'expéditeur peut demander une indemnité de retard limitée en vertu des conditions générales de la garantie de remboursement.