FAQ – Droits et taxes
| Comment sont calculés les droits de douane? |
Le calcul des droits dépend, dans la plupart des pays, de la valeur imposable d'un envoi taxable. Aux fins de ce calcul, les marchandises passibles de droits reçoivent un code de classification connu sous le nom de code du système harmonisé, qui détermine le taux de droit applicable. Ce système est une nomenclature internationale polyvalente des produits élaborée par l'Organisation mondiale des douanes et qui continue à évoluer.
- Tous les types d'envois (y compris les cadeaux, les échantillons et les marchandises destinées à être réparées) passent par un processus de dédouanement à l'importation, déterminé par les réglementations douanières du pays de destination. L'envoi est dédouané en fonction du type de marchandises, du pays d'origine, de la valeur et de la quantité.
- Les envois passibles de droits de douane sont soumis à un droit de douane, qui est un tarif ou une taxe imposée aux marchandises lorsqu'elles sont transportées au-delà des frontières internationales.
| Qui est responsable du paiement des droits et des taxes? |
Le paiement des droits et taxes est généralement de la responsabilité du destinataire.
DHL paie généralement les droits et taxes aux autorités lors de l'importation pour le compte du destinataire, puis facture le destinataire.
En outre, si l'expéditeur choisit de payer tous les frais de DHL (ainsi que les droits et taxes) lors de la création d'un envoi (au nom de ses clients/destinataires des marchandises), DHL déboursera les droits et taxes et les facturera à l'expéditeur (ainsi que les autres frais douaniers, le cas échéant). Cela permet de ne pas facturer les destinataires des marchandises.
Contactez votre représentant DHL Express pour plus d'informations sur nos services de facturation DHL.
| Qui est responsable du paiement des droits et des taxes? |
Le paiement des droits et taxes est généralement de la responsabilité du destinataire.
DHL paie généralement les droits et taxes aux autorités lors de l'importation pour le compte du destinataire, puis facture le destinataire.
En outre, si l'expéditeur choisit de payer tous les frais de DHL (ainsi que les droits et taxes) lors de la création d'un envoi (au nom de ses clients/destinataires des marchandises), DHL déboursera les droits et taxes et les facturera à l'expéditeur (ainsi que les autres frais douaniers, le cas échéant). Cela permet de ne pas facturer les destinataires des marchandises.
Contactez votre représentant DHL Express pour plus d'informations sur nos services de facturation DHL.
- DHL offre l’opportunité aux détenteurs de compte DHL de régler ces taxes et droits après la livraison du colis via le système de facturation des comptes.
| Pourquoi le destinataire est-il tenu de payer les droits et taxes de douane? |
Les taxes et droits sont perçus par les douanes au sein du pays de destination et le destinataire est tenu de les payer.
- DHL paie ces frais pour le compte du destinataire, puis se charge de se faire rembourser par le destinataire avant ou pendant la livraison.
| Pourquoi le destinataire est-il tenu de payer les droits et taxes de douane? |
Le paiement des droits et taxes est généralement de la responsabilité du destinataire.
DHL paie généralement les droits et taxes aux autorités lors de l'importation pour le compte du destinataire, puis facture le destinataire.
En outre, si l'expéditeur choisit de payer tous les frais de DHL (ainsi que les droits et taxes) lors de la création d'un envoi (au nom de ses clients/destinataires des marchandises), DHL déboursera les droits et taxes et les facturera à l'expéditeur (ainsi que les autres frais douaniers, le cas échéant). Cela permet de ne pas facturer les destinataires des marchandises.
Contactez votre représentant DHL Express pour plus d'informations sur nos services de facturation DHL.
- DHL offre l’opportunité aux détenteurs de compte DHL de régler ces taxes et droits après la livraison du colis via le système de facturation des comptes.
| J’expédie un article pour réparation et retour. Dois-je payer des taxes supplémentaires? |
Les marchandises qui sont importées en Suisse pour réparation:
- Les marchandises de provenance étrangère importées pour réparation sont dédouanées normalement ou sous passavant.
- Après la réexportation, il est possible de revendiquer la TVA à titre d’impôt préalable uniquement. Le remboursement n’est pas permis.
Les marchandises ayant été réparées à l'étranger et qui retournent en Suisse:
- La TVA n’est appliquée que sur le matériel neuf et les coûts de main-d’œuvre.
- Ces précisions doivent figurer clairement sur la facture commerciale.
| Pourquoi les droits et taxes ne sont-ils pas inclus dans les prix DHL? |
Les autorités douanières du pays de destination déterminent si les marchandises sont assujetties ou non aux droits de douane et taxes lorsque le colis arrive.
- Cette décision est fondée sur les informations qu’incluent l’étiquette d’expédition (ou la lettre de transport) et les documents douaniers, notamment le contenu, la valeur déclarée ainsi que le poids du colis.
- Les droits et taxes ne s’appliquent qu’aux colis expédiés en dehors de l’Union européenne, toutefois, toutes les marchandises n’y sont pas soumises.
| Existe-t-il des pays où les droits et taxes ne s'appliquent pas? |
Oui, les droits de douane à l'importation ne s'appliquent généralement pas aux colis voyageant au sein d'une union douanière, comme l'Union européenne. Toutefois, des taxes peuvent être applicables.
Biens achetés en ligne
| Pourquoi ma commande en ligne m’a-t-elle été livrée par DHL? |
Le commerçant en ligne a un accord avec DHL pour la livraison des articles commandés.
| Des droits de douane et des taxes m’ont été facturés pour des marchandises achetées en ligne. Pourquoi ces montants n’étaient-ils pas inclus dans les frais d’expédition? |
- Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises commandées sur internet.
- Lorsque vous commandez des marchandises sur internet, il est fréquent que celles-ci ne soient pas fabriquées dans votre pays de résidence.
- Aussi, lorsque des marchandises ne sont pas expédiées au sein d’un même pays ou d’une même union douanière, telle que l’Union Européenne, vous êtes susceptible de payer tous les droits et taxes d’importation que vos autorités douanières locales jugeront applicables à votre envoi.
- Lorsque les marchandises pénètrent sur le territoire national, DHL règle immédiatement aux autorités douanières l’ensemble des droits et taxes applicables à votre envoi en votre nom, afin que vos marchandises restent le moins longtemps en transit.
- Veuillez noter que les marchandises ne vous seront remises que lorsque les droits et taxes payés en votre nom nous auront été remboursés.
| Pourquoi dois-je m’acquitter de droits de douane? |
Bien que vos marchandises aient été commandées en ligne, elles demeurent soumises à une procédure de dédouanement à l’importation. Le dédouanement varie selon:
- le pays d’origine
- la valeur des marchandises, incluant les frais d’expédition
- la quantité
Chaque pays dispose de ses propres lois douanières, et les droits applicables aux marchandises et à leur valeur sont définis localement. Comme toute autre entreprise de transport international, DHL doit se conformer aux lois douanières nationales. C’est donc pour procéder au dédouanement des marchandises à leur arrivée sur le sol national que nous payons les droits de douane au nom du destinataire.
| Lors de ma commande en ligne, il était indiqué que les frais d’envoi étaient inclus. Pourquoi DHL m’a-t-il demandé des frais supplémentaires pour me remettre mon colis? |
Vous ne réglez pas de frais d’envoi supplémentaires à DHL. Ce sont des droits de douane, des taxes et autres frais d’importation en lien avec le dédouanement de vos marchandises dans votre pays qui vous sont demandés, conformément à la législation locale.
| Pourquoi dois-je m’acquitter de droits de douane lorsque mon colis est un cadeau? |
Tous les types d'envois (y compris les cadeaux, les échantillons et les marchandises destinées à être réparées) passent par un processus de dédouanement à l'importation, déterminé par les réglementations douanières du pays de destination. L'envoi est dédouané en fonction du type de marchandises, du pays d'origine, de la valeur et de la quantité. Votre cadeau n’est soumis à des droits et une taxe d’importation que si sa valeur est supérieure au seuil toléré par chaque pays.
| Pourquoi existe-t-il une limite à la valeur et la quantité de marchandises commandées pour mon usage personnel? |
Chaque pays fixe ses propres limites relatives à l’importation de marchandises pour un usage personnel. Elles visent à éviter tout abus et à établir une distinction entre les importations pour usage personnel et pour usage commercial.
| À quels frais supplémentaires dois-je m’attendre suite au dédouanement? |
Selon la valeur et le type de marchandises que vous importez, les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte:
- Droits de douanes à l’import (pourcentage de la valeur déclarée et des frais de transport)
- une taxe locale
- les frais pour prépaiement par DHL
- des frais réglementaires, le cas échéant
