FAQ – Droits et taxes

Le calcul des droits dépend de la valeur imposable d'un envoi taxable. Pour ce calcul, les marchandises taxables reçoivent un code de classification connu sous le nom de code du système harmonisé.
  • Qu'un envoi soit un cadeau ou non, il doit tout de même passer par une procédure d'importation déterminée par le droit douanier du pays de destination. L'envoi est dédouané en fonction du pays d'origine, de la valeur et de la quantité, mais pas de son objet. Les envois passibles de droits de douane sont soumis à un droit de douane, qui est un tarif ou une taxe imposée aux marchandises lorsqu'elles sont transportées au-delà des frontières internationales.
  • Ce système a été attribué par l'Organisation mondiale des douanes et continue d'évoluer.
Vous devez détenir un compte DHL pour payer les droits et taxes à la place du destinataire.

Les autorités douanières du pays de destination déterminent si les marchandises sont assujetties ou non aux droits de douane et taxes lorsque le colis arrive.

  • Cette décision est fondée sur les informations qu’incluent l’étiquette d’expédition (ou la lettre de transport) et les documents douaniers, notamment le contenu, la valeur déclarée ainsi que le poids du colis.
  • Les droits et taxes ne s’appliquent qu’aux colis expédiés en dehors de l’Union européenne, toutefois, toutes les marchandises n’y sont pas soumises.
Oui, les droits et taxes ne s'appliquent pas aux colis qui voyagent au sein de l'Union Européenne.
Le commerçant en ligne a un accord avec DHL pour la livraison des articles commandés.
  • Les droits et taxes ne sont généralement pas inclus dans le prix des marchandises commandées sur internet.
  • Lorsque vous commandez des marchandises sur internet, il est fréquent que celles-ci ne soient pas fabriquées dans votre pays de résidence.
  • Aussi, lorsque des marchandises ne sont pas expédiées au sein d’un même pays ou d’une même union douanière, telle que l’Union Européenne, vous êtes susceptible de payer tous les droits et taxes d’importation que vos autorités douanières locales jugeront applicables à votre envoi.
  • Lorsque les marchandises pénètrent sur le territoire national, DHL règle immédiatement aux autorités douanières l’ensemble des droits et taxes applicables à votre envoi en votre nom, afin que vos marchandises restent le moins longtemps en transit.
  • Veuillez noter que les marchandises ne vous seront remises que lorsque les droits et taxes payés en votre nom nous auront été remboursés.

Bien que vos marchandises aient été commandées en ligne, elles demeurent soumises à une procédure de dédouanement à l’importation. Le dédouanement varie selon:

  • le pays d’origine
  • la valeur des marchandises, incluant les frais d’expédition
  • la quantité

Chaque pays dispose de ses propres lois douanières, et les droits applicables aux marchandises et à leur valeur sont définis localement. Comme toute autre entreprise de transport international, DHL doit se conformer aux lois douanières nationales. C’est donc pour procéder au dédouanement des marchandises à leur arrivée sur le sol national que nous payons les droits de douane au nom du destinataire.

Vous ne réglez pas de frais d’envoi supplémentaires à DHL. Ce sont des droits de douane, des taxes et autres frais d’importation en lien avec le dédouanement de vos marchandises dans votre pays qui vous sont demandés, conformément à la législation locale.
Que votre envoi soit ou non un cadeau, il est soumis à une procédure douanière définie par la loi relative à l’importation du pays de destination. L’envoi est dédouané en fonction de plusieurs facteurs: le pays d’origine, la valeur et la quantité, mais non son objectif final. Votre cadeau n’est soumis à des droits et une taxe d’importation que si sa valeur est supérieure au seuil toléré par chaque pays.
Chaque pays fixe ses propres limites relatives à l’importation de marchandises pour un usage personnel. Elles visent à éviter tout abus et à établir une distinction entre les importations pour usage personnel et pour usage commercial.

Selon la valeur et le type de marchandises que vous importez, les éléments suivants peuvent entrer en ligne de compte:

  • Droits de douanes à l’import (pourcentage de la valeur déclarée et des frais de transport)
  • une taxe locale
  • les frais pour prépaiement par DHL
  • des frais réglementaires, le cas échéant
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